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Réglementation de la santé des végétaux : Principes généraux

Le socle de cette nouvelle réglementation est le Règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016, relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux : https://eur-lex.europa.eu/legal-con...

Les grands principes de ce règlement sont disponibles depuis le site du Ministère en charge de l’agriculture https://agriculture.gouv.fr/sante-d...

Les modalités d’exécution de ce nouveau règlement sont précisées dans le Règlement d’exécution 2019/2072, aussi appelé « Big Act » :
https://eur-lex.europa.eu/legal-con...

Certaines de ses annexes, en gras, sont importantes pour la délivrance des passeports phytosanitaires :

- Annexe I : Définitions
- Annexe II : Liste des organismes de quarantaine (OQ) de l’Union ;
- Annexe III : Liste des zones protégées et des organismes de quarantaine de zone protégée (OQZP) correspondants ;
-  Annexe IV : Liste des organismes réglementés non de quarantaine de l’Union (ORNQ) et des végétaux spécifiques destinés à la plantation, assortie de catégories et de seuils ;
- Annexe V : Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur des végétaux spécifiques destinés à la plantation ;
- Annexe VI : Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction sur le territoire de l’Union au départ de certains pays tiers est interdite ;
- Annexe VII : Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets provenant de pays tiers ainsi que des exigences particulières correspondantes relatives à leur introduction sur le territoire de l’Union ;
-  Annexe VIII : Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets provenant du territoire de l’Union ainsi que des exigences particulières relatives à leur circulation sur le territoire de l’Union ;
- Annexe IX : Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction dans certaines zones protégées est interdite  ;
- Annexe X : Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets destinés à être introduits ou déplacés dans les zones protégées ainsi que des exigences particulières correspondantes ;
- Annexe XI : Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets pour lesquels un certificat phytosanitaire est requis et de ceux dont l’introduction sur le territoire de l’Union n’exige pas de certificat phytosanitaire ;
- Annexe XII : Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction dans une zone protégée à partir de certains pays tiers d’origine ou d’expédition exige un certificat phytosanitaire ;
- Annexe XIII : Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont la circulation sur le territoire de l’Union exige un passeport phytosanitaire ;
-  Annexe XIV : Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction et la circulation dans certaines zones protégées exigent un passeport phytosanitaire portant la mention « ZP ».

La liste des organismes de quarantaine prioritaires dans l’Union européenne a été publiée au journal officiel de l’UE le 11 octobre 2019. Diaporama_DGAL_OQP_Reglementation_UE_sante_des_vegetaux (format pdf - 20.7 Mo - 09/02/2021)

Passeport phytosanitaire
Deux notes de services synthétisent l’information réglementaire sur la délivrance et le format des nouveaux passeports :
- Information délivrance des nouveaux passeports phytosanitaires Delivrance_des_nouveaux_passeports_phytosanitaires (format pdf - 3.4 Mo - 10/02/2021)
- Information format des nouveaux passeports phytosanitaires Format_des_nouveaux_passeports_phytosanitaires (format pdf - 297.6 ko - 10/02/2021)

Code de traçabilité
Le Règlement d’exécution (UE) 2020/1770 de la Commission du 26 novembre 2020 relatif aux types et aux espèces de végétaux destinés à la plantation auxquels les exemptions à l’indication du code de traçabilité sur le passeport phytosanitaire ne s’appliquent pas, induit que pour les végétaux prêts à la vente aux utilisateurs finals sans autre préparation, et pour lesquels il n’existe aucun risque de dissémination d’organismes de quarantaine, le code de traçabilité n’est pas exigé, à l’exception des végétaux destinés à la plantation, sauf des semences, appartenant aux espèces et aux types suivants :
— Agrumes
— Coffea
— Lavandula dentata L.
— Nerium oleander L.
— Olea europea L.
— Polygala myrtifolia L.
— Prunus dulcis (Mill.) D.A.Webb
— Solanum tuberosum L.

Une foire aux questions à propos du règlement santé des végétaux et de ses conséquences sur le passeport phytosanitaire est également consultable sur le site du Ministère en charge de l’agriculture :
https://agriculture.gouv.fr/questio...