Appel à projets "investissement" 2024 du Pacte en faveur de la haie dans le cadre de la planification écologique en Provence-Alpes-Côte d’Azur
Cet appel à projets (AAP) vise à déployer ce programme en 2024 pour développer les projets de plantations ou de travaux de régénération naturelle assistée de haies ou d’alignements d’arbres intra-parcellaires. En région Provence-Alpes-Côte d’Azur, pour l’année 2024, l’enveloppe allouée par le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire aux appels à projets investissements et animation à la plantation et à la gestion durable est de 1 944 100 €. Cet AAP est mis en œuvre par les services de l’État au niveau régional et départemental. L’instruction des demandes relève de la compétence de la DDT(M) du siège de l’exploitation agricole.
Date limite de dépôt des dossiers auprès de la DDT(M) :
Le 01 octobre 2024 pour les projets de plantation de l’hiver 2024-2025
Le 01 octobre 2025 pour les projets de plantation de l’hiver 2025-2026
Les dossiers doivent être déposés obligatoirement par le biais d’une structure animatrice, dont les coordonnées sont détaillées en Annexe 5 du présent Appel à projets.
Les dossiers complets doivent être déposés en version numérique via la plateforme Démarches simplifiées.
Le lien numérique pour déposer un dossier sous Démarches simplifiées est le suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pacte-haies-investissement-2024-paca
Les adresses électroniques sont indiquées en annexe 2 du présent appel à projets.
Vous trouverez en pièces jointes :
- le cahier des charges de l’appel à projets
- annexe 1 : le formulaire de diagnostic
- annexe 2 : le barème national pour la plantation de haies et d’arbres intraparcellaires
- une foire aux questions