Approbation du PRFB 2019-2029

Le PRFB de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur a été approuvé par arrêté ministériel en date du 18 novembre 2020, publié au JORF du 25 novembre 2020. Ce PRFB et la déclaration prévue à l’article L 122-9 du code de l’environnement sont consultables et téléchargeables en cliquant sur le titre.

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