Arrêté zones vulnérables "Nitrates"
En préalable à chaque génération de programmes d’actions nitrates, la délimitation des zones vulnérables est révisée à la lumière des données de surveillance de la qualité de l’eau sur les teneurs en nitrates.
L’actuelle révision s’inscrit dans le cadre de l’élaboration du prochain programme d’action nitrates 2013-2016.