CERTIPHYTO : renouvellement des DENSA (à compter du 15 mars 2024)

Le renouvellement des certiphyto DENSA dépend de la réalisation du Conseil Stratégique Phytosanitaire (CSP), ou de son exemption, et de la date de fin de validité du certiphyto à renouveler.

PROFESSIONNELS DISPOSANT D’UNE ATTESTATION DE CSP RÉALISÉ OU DE CERTIFICATION D’EXEMPTION CSP (certificat HVE niveau 3 ou certificat AB)

  • Le professionnel fait sa demande de renouvellement en ligne sur service-public.fr en joignant son attestation de formation ou son bordereau de score.
  • Il adresse par mail la pièce justificative du CSP réalisé ou un document permettant l’exemption (justificatif fourni par mail à certiphyto.draaf-paca@agriculture.gouv.fr).
  • Après instruction, le DENSA est renouvelé pour 5 ans , le professionnel dispose de son nouveau certiphyto dans son espace service-public.fr.

PROFESSIONNELS NE JUSTIFIANT PAS DU CSP RÉALISÉ OU DE SON EXEMPTION

Certiphyto à échéance avant le 1er mai 2024

  • Le professionnel fait sa demande de renouvellement en ligne sur service-public.fr en joignant son attestation de formation ou son bordereau de score.
  • Il fournit ou non un justificatif de prise de RDV pour réaliser le CSP auprès d’un organisme agréé (justificatif fourni par mail à certiphyto.draaf-paca@agriculture.gouv.fr).
  • La DRAAF établit une attestation de certiphyto valable 1 an.
  • L’attestation est adressée par mail.

Certiphyto à échéance après le 1er mai 2024

  • Un décret sera publié d’ici fin avril 2024 pour prolonger d’une année la validité des certiphyto DENSA arrivant à échéance à compter du 1er mai 2024.
  • Il n’y aura pas édition d’un nouveau certificat.
  • Le professionnel n’a pas de démarche à faire pour obtenir cette prolongation.
  • Il devra prévoir le renouvellement du certiphyto courant 2025.

Par ailleurs, et en vertu de l’article 254-12 du CRPM (Code rural et de la pêche maritime), toute personne en mesure de justifier d’une demande de renouvellement (et ayant suivi la formation), mais n’ayant pas reçu de réponse de l’administration 2 mois après sa demande (dossier non instruit), peut acheter des produits phytopharmaceutiques et ce, pendant une période de 2 mois.
(Exemple : si le demandeur a fait une demande de renouvellement de son DENSA au 15 janvier 2024 (justificatif datée de la demande à fournir) et sans réponse de l’administration au 15 mars 2024, il dispose de 2 mois pour acheter des produits c’est à dire du 15 mars 2024 au 15 mai 2024. Pour cela, il devra produire les justificatifs mentionnés aux 2 premiers alinéas de l’article 254-12 du CRPM)

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