Crise Ukraine : demande de prise en charge des cotisations sociales
La guerre en Ukraine perturbe fortement l’équilibre de nombreux secteurs de l’agriculture. Elle entraîne peut-être une hausse importante de vos dépenses (en carburant, énergie, engrais, alimentation animale, emballages…) Pour soutenir les exploitants et les employeurs les plus touchés, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales.
Ce dispositif exceptionnel a été prolongé, il est désormais ouvert jusqu’au 12 octobre 2022. Il permet la prise en charge de cotisations sociales à hauteur de 30 % des surcoûts constatés du fait du conflit en Ukraine, dans la limite de 3 800 euros (5 000 euros dans certains cas exceptionnels).
Le formulaire de demande, les critères d’éligibilité et les modalités de report et de versement sont disponibles sur les sites de la MSA :
MSA Provence-Azur :
https://cms.smartp.com/v/82003/610/...
MSA Alpes-Vaucluse :
https://alpes-vaucluse.msa.fr/lfp/w...