Dérogations européennes liées à la guerre en Ukraine

publié le 9 août 2022

Afin que chaque agriculteur puisse disposer d’une information précise au moment de prévoir son assolement et ses semis d’automne, des indications sur les règles relatives aux BCAE 7 et BCAE 8 à compter du 1er janvier 2023 sont disponibles sur le site du MASA : En particulier, des dérogations sur la mise en œuvre de la BCAE 7 relative à la rotation des cultures et sur une partie de la BCAE 8 relative à la présence d’éléments et surfaces favorables à la biodiversité.
Un récapitulatif détaillé est à votre disposition : https://agriculture.gouv.fr/derogat...