Devenir délégataire en charge des contrôles officiels et autres activités officielles pour la période 2025-2029 en santé animale et santé des végétaux
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur lance un appel à candidatures pour la délégation des missions de contrôles officiels et des autres activités officielles dans les domaines de la santé animale et de la santé des végétaux pour la période 2025-2029. Les dossiers doivent être déposés avant le 01 octobre 2024.
Le préfet de région peut s’appuyer sur des organismes présentant des garanties de compétence, d’indépendance et d’impartialité, dont les organismes à vocation sanitaire (OVS) et l’organisation vétérinaire à vocation technique (OVVT) afin d’assurer certains contrôles officiels ou activités officielles dans sa région.
Dans chaque région, le préfet de région reconnaît pour une période de 5 ans, un délégataire pour chaque lot :
- Lot 1 : missions relatives au domaine de la surveillance et de la prévention des maladies animales
- Lot 2 : missions relatives à l’animation du réseau de vétérinaires, et à l’appui administratif et technique des DRAAF et DDecPP pour le suivi des vétérinaires habilités
- Lot 3 : missions relatives au domaine de la santé des végétaux
Cette délégation fait l’objet d’une convention quinquennale entre le préfet de région et l’organisme. Le cycle de délégation 2020-2024 s’achève au 31/12/2024.
L’arrêté préfectoral du 30 août 2024 portant appel à candidatures est à votre disposition :
Calendrier :
- Diffusion de l’appel à candidature : 01 septembre 2024
- Limite de dépôt des dossiers : 01 octobre 2024
- Publication des arrêtés préfectoraux de délégation pour la période 2025-2029 : avant le 31 décembre 2024
Cahier des charges :
Les modalités de mise œuvre de la délégation des contrôles officiels et autres activités officielles pour la période 2025-2029 en santé animale et santé végétale sont détaillées dans l’instruction technique DGAL/SDSBEA 2024-469 du 09 août 2024, disponible sur ce lien : https://info.agriculture.gouv.fr/bo...
La composition des dossiers de candidature est également détaillée dans cette instruction.
Les dossiers sont à déposer (par voie dématérialisée) avant le 01 octobre 2024 auprès de la DRAAF PACA qui en assurera l’instruction, en utilisant l’adresse : sral.draaf-paca@agriculture.gouv.fr
En cas de besoin, vous pouvez également transmettre votre dossier à l’adresse postale suivante :
DRAAF PACA - SRAL - 132 boulevard de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille cedex 03.