Entrée en vigueur du Programme d’Actions Régional nitrates – Arrêté n°2014157-0002 du 6 Juin 2014.
L’arrêté 2014157-0002 établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre les pollutions par les nitrates d’origine agricole, soumis à la consultation du public jusqu’au 19 mai 2014, a été signé en date du 6 juin 2014. Il entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs. Il vient renforcer le programme d’actions national mis en place par l’arrêté modificatif du 23 octobre 2013, entré en vigueur au 1er novembre 2013. L’ensemble constitue le 5ème programme d’actions nitrates applicable sur les zones vulnérables de la région Provence Alpes Côte d’Azur.