La Commission Régionale de la Forêt et du Bois

publié le 10 août 2018
Les procès-verbaux de la Commission Régionale de la Forêt et du Bois

Procès-verbaux des CRFB et leurs annexes.

 
Composition et compétences de la Commission Régionale Forêt Bois

Le décret n° 2015-778 du 29 juin 2015 fixe la compétence et la composition des CRFB. L’arrêté du 7 février 2017 portant composition de la Commission Régionale de la Forêt et du Bois précise la liste des membres pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Cet arrêté sera renouvelé en 2022.