La procédure de déclaration pour les organismes de formation
ATTENTION, merci de bien vouloir utiliser l’une des démarches simplifiées mise en place par la DRAAF PACA pour déposer votre demande.
A compter de la parution et de la mise en application de l’arrêté du 12 février 2024, seuls les organismes dont le siège social est en région PACA peuvent demander un enregistrement.
Le dossier de demande dématérialisé comprend les pièces suivantes :
- la demande d’autorisation à dispenser la formation, selon le modèle fourni,
- la lettre d’engagement, selon le modèle fourni, à mettre en œuvre la formation conformément au référentiel (arrêté du 12 février 2024 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en hygiène alimentaire).
- le scénario pédagogique, selon le modèle fourni,
- les supports de formation,
- le livret de formation remis au stagiaire,
- le certificat Qualiopi ou équivalent,
- les CV des formateurs.
L’enregistrement par la DRAAF ne se substitue pas à la déclaration comme organisme de formation auprès de la DIRECCTE, conformément à l’ article L6351-1 du code du travail.
Les démarches simplifiées de la DRAAF PACA :
1) cas particulier et transitoire, pour les organismes déjà enregistrés auparavant en PACA : dépôt possible jusqu’au 31 mars 2024
- lien vers la démarche : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-transitoire-of-hygiene-alimentaire
2) pour les nouveaux organismes :
- campagne du 1er mai au 31 mai :
lien vers la démarche : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-mai-2024-of-hygiene-alimentaire
- campagne du 1er novembre au 30 novembre :
lien vers la démarche : à venir