Mise en oeuvre du programme pour l’accompagnement de l’installation et de la transmission en agriculture (AITA)

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Le renouvellement des générations en agriculture constitue une politique publique majeure. Afin de garantir l’entrée en agriculture et la réussite des nouveaux projets, les candidats à l’installation doivent être accompagnés aux différents stades de leurs projets. De même, afin de favoriser ces installations, les cédants doivent être encouragés et informés lors de la préparation à la transmission de leurs exploitations.

L’accompagnement des porteurs de projet en agriculture et des cédants est donc un élément incontournable de la politique rénovée et renforcée de l’installation. Ces éléments ont permis de dégager les principaux contours de la nouvelle politique d’accompagnement à l’installation et à la transmission. Elle doit permettre de favoriser la réussite des projets professionnels de tous les candidats à l’installation.

Le programme AITA a pris la suite du PIDIL (programme pour l’installation et le développement des initiatives locales) à compter de l’année 2017 en intégrant également le volant d’actions portant sur la préparation à l’installation. L’objectif de ce programme est de favoriser l’installation des jeunes agriculteurs et la transmission des exploitations des futurs cédants notamment par le biais d’actions de formation et de conseil, ainsi que d’actions de communication et d’information.

L’ambition de ce programme est d’accompagner les porteurs de projet dans leur diversité qu’ils soient issus ou non du milieu agricole, qu’ils s’installent dans le cadre familial ou hors-cadre familial ou sur une exploitation nécessitant d’être confortée sur le plan économique.

Le programme AITA s’articule ainsi autour de 6 volets :

• l’accueil de tous les porteurs de projet via les points accueil installation
• le conseil à l’installation pour aider à formaliser le projet d’installation
• la préparation à l’installation via la réalisation d’un plan de professionnalisation personnalisé et les stages constitutifs,
• le suivi du nouvel exploitant durant les premières années suivant l’installation,
• l’incitation à la transmission via l’accompagnement individuel des cédants en amont de la transmission,
• la communication et l’animation

Sa déclinaison, en région PACA pour la période 2017-2026, fait l’objet, pour ce qui concerne l’intervention de l’État d’arrêtés programme depuis 2017. Ces arrêtés définissent les actions du cadre national retenu en PACA pour un financement avec des crédits d’État.

Les 5 volets suivants sont ouverts à la contractualisation en région Provence-Alpes-Côte d’Azur :

- volet 1 – accueil de tous les porteurs de projet via les points accueil installation départementaux,
- volet 2 – conseil à l’installation pour aider à formaliser le projet d’installation,
- volet 3 – préparation à l’installation via la réalisation d’un plan de professionnalisation personnalisé et les stages constitutifs,
- volet 4 – suivi du nouvel exploitant durant les premières années suivant l’installation,
- volet 5 – incitation à la transmission via l’accompagnement individuel des cédants en amont de la transmission,

Pour les dispositifs concernés de ces 5 volets :

- l’installation hors cadre familial s’entend comme l’installation sur une exploitation agricole indépendante de l’exploitation d’un parent (ou d’un parent du conjoint lié par un pacs ou un mariage) jusqu’au 3ème degré, collatéraux inclus (au sens des articles 741 et suivants du code civil), conformément aux dispositions prévues dans les instructions techniques relatives aux aides à l’installation,

- la cession hors cadre familial s’entend comme la cession d’une exploitation agricole à un nouvel exploitant, qui n’est pas un parent (ou un parent du conjoint lié par un pacs ou un mariage) jusqu’au 3ème degré, collatéraux inclus (au sens des articles 741 et suivants du code civil).

Pour chaque volet, les dispositifs du cadre national retenus au plan régional sont :

Volet 1 :
 Financement des actions des points accueil installation (PAI)
Volet 2
 Prise en charge du diagnostic d’exploitation à reprendre
Volet 3
 Soutien à la réalisation du plan de professionnalisation
 Soutien à la réalisation de stages 21 heures
 Bourse de stage d’application en exploitation
 Indemnité du maître-exploitant
 Indemnité de stage de parrainage
Volet 4
 Suivi du nouvel exploitant
Volet 5
 Prise en charge du diagnostic d’exploitation à céder
 Incitation à la transmission de l’exploitation préalablement inscrite au répertoire départ installation (RDI)