Articles avec le mot clé "Installation"
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DJA : Délai prolongé pour demander le paiement du solde
Installation
13 avril 2024
Programme Pluriannuel d’Activités de la SAFER (PPAS) pour la période 2022-2028
Installation
26 octobre 2022
Le portage du foncier par la SCIC Terre Adonis
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17 août 2020
La demande de rescrit
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16 janvier 2018
Mise en oeuvre du programme pour l’accompagnement de l’installation et de la transmission en (…)
Installation
10 mars 2017
Contrôle des structures : Utilisation du logiciel de téléprocédure LOGICS
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2 février 2017
Contrôle des structures : ouverture de l’outil de téléprocédure « LOGICS »
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8 décembre 2016
Contrôle des structures - lancement de l’outil en ligne LOGICS
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7 décembre 2016
Contrôle des structures - Obtenir une autorisation d’exploiter
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21 juillet 2016
Avis d’appel à candidature pour des opérations foncières SAFER PACA
Installation
2 février 2016
