Passeport phytosanitaire - Circulation intra communautaire
Enregistrement des opérateurs professionnels
Veuillez cliquer sur le titre de l'article pour description de la procédure.
9 février 2021
Guide utilisateur du Portail des téléprocédures de l’alimentation
Un guide est disponible pour vous accompagner dans vos démarches en téléprocédure. Cliquez sur le titre pour le télécharger.
22 avril 2021
Passeport phytosanitaire – Déclaration annuelle d’activité 2023
Après une période annuelle de fermeture, la téléprocédure pour la déclaration annuelle d'activité (DAA) relative aux végétaux concernés par le passeport phytosanitaire est de nouveau ouverte. Conformément aux articles 65 et 66 du règlement (UE) 2016/203, vous devez chaque année mettre à jour et valider votre déclaration annuelle d’activité avant le 30 (…)
8 mars 2023
Organismes nuisibles réglementés
Liste des organismes nuisibles réglementés à surveiller pour la délivrance du passeport phytosanitaire : cliquez sur le titre de l'article.
11 février 2021
Réglementation de la santé des végétaux : Principes généraux
Une nouvelle réglementation phytosanitaire européenne est entrée en application au 14 décembre 2019. Tous les textes de loi et documents de vulgarisation sont regroupés ici : Veuillez cliquer sur le titre de l'article.
10 février 2021
Organismes nuisibles prioritaires OQP
Ces organismes sont ceux dont l'incidence économique, environnementale ou sociale potentielle pour le territoire de l'Union est la plus grave. Ils sont présentés dans ce diaporama : Diaporama_DGAL_OQP_20200429_Reglementation_UE_sante_des_vegetaux (pdf - 20.7 Mio) Vous trouverez la liste des organismes de quarantaine prioritaires ainsi que les fiches (…)
16 février 2021
Annexe II : Liste des organismes de quarantaine (OQ) de l’Union Européenne
La liste de tous les organismes de quarantaine de l’Union est disponible depuis ce lien : https://eur-lex.europa.eu/legal-con... Vous trouverez quelques fiches de présentation d'organismes de quarantaine dans cette rubrique. Pour accéder à ces fiches, merci de cliquer sur le titre.
16 février 2021