procédure de reconnaissance des Projets Alimentaires Territoriaux
Le "Projet Alimentaire Territorial » (PAT) répond aux objectifs du Programme National pour l’Alimentation. Il s’agit de projets collectifs dont l’ambition est de fédérer les différents acteurs d’un territoire autour de la problématique centrale de l’alimentation, contribuant ainsi à la prise en compte de ses dimensions sociales, environnementales, économiques et de santé.
Il est également recommandé qu’ils comportent un ou plusieurs volet(s) relatif(s) aux trois autres thématiques de la politique publique de l’alimentation, à savoir :
- La justice sociale
- L’éducation alimentaire de la jeunesse
- La lutte contre le gaspillage alimentaire
Le dispositif de reconnaissance des PAT par le Ministère de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt est instauré par l’instruction du gouvernement DGAL/SDPAL/2020-758
. Il répond aux besoins de recensement de ces démarches PAT et vise à soutenir le déploiement sur le territoire de ces projets en leur donnant plus de légitimité et de visibilité.
Chaque porteur de projet alimentaire territorial intéressé par la labellisation de son projet est invité à se manifester en premier lieu par téléphone ou courriel auprès de la DRAAF Provence Alpes Côte d’Azur (contacts ci-dessous). Un échange sur le projet et les modalités de reconnaissance aura lieu préalablement au dépôt du dossier.
De même, lors de demande de reconnaissance de niveau 2 des PAT, il vous est recommandé de vous rapprocher du pôle politique de l’alimentation de la DRAAF PACA.
Le dossier de candidature doit impérativement comprendre :
1) La fiche de candidature complétée, datée et signée (annexe 1
)
2) une présentation complète du projet alimentaire territorial (annexe 2
). Des annexes peuvent être rajoutées.
3) un contrat formalisant l’engagement des partenaires impliqués dans le projet (document actant l’engagement des différentes parties prenantes dans le projet ou partie du projet par exemple une charte, une convention…)
Le dossier de candidature complet est déposé en version électronique par courriel à la DRAAF :
sral.draaf-paca@agriculture.gouv.fr
karine.pascal-suisse@agriculture.gouv.fr
Vos contacts :
Karine PASCAL-SUISSE +33 7 64 54 18 82
