Procédure de reconnaissance des Projets Alimentaires Territoriaux
Les "Projets Alimentaires Territoriaux » (PAT) répondent aux objectifs du Programme National pour l’Alimentation. Il s’agit de projets collectifs dont l’ambition est de fédérer les différents acteurs d’un territoire autour de la problématique centrale de l’alimentation, contribuant ainsi à la prise en compte de ses dimensions sociales, environnementales, économiques et de santé.
Il est également recommandé qu’ils comportent un ou plusieurs volet(s) relatif(s) aux trois autres thématiques de la politique publique de l’alimentation, à savoir :
- La justice sociale
- L’éducation alimentaire de la jeunesse
- La lutte contre le gaspillage alimentaire
Le dispositif de reconnaissance des PAT par le Ministère de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt est instauré par l’instruction du gouvernement DGAL/SDATAA/2024-306. Il répond aux besoins de recensement de ces démarches PAT et vise à soutenir le déploiement sur le territoire de ces projets en leur donnant plus de légitimité et de visibilité, et leur permettre également d’accéder à des financements ciblés.
Chaque porteur de projet alimentaire territorial intéressé par la labellisation de son projet (de niveau 1 ou de niveau 2) doit se rapproche du pôle Politique de l’Alimentation de la DRAAF Provence Alpes Côte d’Azur (contacts ci-dessous). Un échange sur le projet et les modalités de reconnaissance aura lieu préalablement au dépôt du dossier.
Le demande finale de reconnaissance du PAT se fait sur le site Démarches Simplifiées : en renseignant dûment les informations demandées (niveau 1 ou niveau 2) et en joignant à ce formulaire une liste de pièces justificatives :
- Une présentation du projet
- Les documents justificatifs de l’engagement des partenaires du projet
- Une lettre de demande de reconnaissance (adressée à la DGAL, l’ADEME, la DGS et la DGCS)
- Toute autre pièce justificative jugée pertinente (lettres de soutien du projet, éléments de communication produits, etc.)
Vos contacts :
Karine PASCAL-SUISSE : karine.pascal-suisse@agriculture.gouv.fr (07 64 54 18 82)
Adresse générique du pôle : pna.draaf-paca@agriculture.gouv.fr
