Recensement des structures partenaires d’accompagnement en lien avec le réseau France services agriculture (FSA) en région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Le dispositif France services agriculture (FSA) est instauré dans le cadre de l’article 24 de la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (LOSARGA). Il s’inscrit dans la continuité de la politique nationale d’installation en agriculture, tout en intégrant l’accompagnement des futurs cédants et des porteurs de projet en émergence.
Le réseau FSA propose un service d’accueil et d’orientation à toute personne souhaitant s’engager dans une activité agricole ou envisageant de transmettre son exploitation agricole. Il propose un service de conseil et d’accompagnement à toute personne ayant un projet d’installation en agriculture ou de transmission de son activité agricole, dans les conditions prévues par la LOSARGA.
Les conseillers "projet" des structures agréées de conseil et d’accompagnement dites de niveau 2 pour le réseau FSA doivent présenter au porteur de projet les structures partenaires d’accompagnement compétentes pour réaliser chaque action préconisée dans leur plan d’action.
Cette démarche de recensement permet de constituer un annuaire des structures ressources réalisant des accompagnements, services ou prestations en lien avec le réseau FSA pour chaque département de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Date limite de dépôt des dossiers pour la première relève :
Lundi 30 novembre 2026 pour une prise en compte au 1er janvier 2027
Puis en continu au-delà de la première relève
selon les modalités suivantes :
Dépôt du dossier de recensement sur le site « Mes Démarches »
Via le lien :
https://draaf.paca.agriculture.gouv...
ou via le lien :
https://demarche.numerique.gouv.fr/...
DRAAF Provence-Alpes-Côte d’Azur - Service régional de l’économie et du développement durable des territoires - Pôle environnement et territoires
132 de Paris - CS 70059 - 3331 MARSEILLE Cedex 03
Contact pour la démarche numérique :
Marc BELLON – Tél : 04 13 59 36 68 / 07 61 23 96 77 – courriel :
marc.bellon@agriculture.gouv.fr
Olivier LEGRAS – Tél : 04 13 59 36 66 – courriel :
olivier.legras@agriculture.gouv.fr