Réglementations relatives à l’aide alimentaire
La réforme du système de l’aide alimentaire s’est traduite notamment par la mise en œuvre de l’habilitation pour les personnes morales de droit privé souhaitant recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire.
Favoriser le don des denrées alimentaires
Cet article s’adresse à tous les acteurs de la chaine alimentaire susceptibles d’être concernés par le don alimentaire
30 août 2017
L’aide alimentaire : La réglementation
Cet article recense les textes réglementaires qui fixent les modalités d’habilitation des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire.
18 avril 2016