Situation agricole : Le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture adopté en 1ère lecture à l’Assemblée nationale - L’avancée des engagements pour soutenir les agriculteurs - Le chantier de simplification
Annoncé par le président de la République, le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture a été a été voté en première lecture à l’Assemblée nationale le 28 mai 2024. Il vise à préserver la souveraineté agricole et alimentaire du pays, en donnant à notre agriculture les moyens de relever les défis du renouvellement des générations en agriculture et des transitions imposées par le changement climatique et la crise environnementale. Il constitue une partie de la réponse aux mobilisations récentes des agriculteurs, en leur offrant des perspectives claires dans le cadre de leurs projets et en simplifiant le déploiement, le développement et la sécurisation juridique des activités agricoles.
Sur le plan national :
Le communiqué du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, porteur du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture, est à votre disposition. Vous y trouverez notamment la déclaration faite par M. Marc Fesneau faisant suite au vote de l’Assemblée nationale : https://agriculture.gouv.fr/le-proj...
Le projet de loi sera examiné en commission des affaires économiques à partir du 24 juin 2024 au Sénat.
Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a présenté l’état d’avancement au 5 juin des 70 engagements gouvernementaux en faveur des agriculteurs :
- 100% d’entre eux sont en cours de déploiement
- 86% sont d’ores et déjà faits ou sont avancés
- 14% sont engagés avec un planning précis
Rappelons que ces mesures de soutien « Produire et protéger », répondent à plusieurs objectifs :
- Préserver notre souveraineté agricole et alimentaire
- Mieux reconnaître le métier d’agriculteur
- Redonner de la valeur à notre alimentation et du revenu aux agriculteurs
- Un meilleur accompagnement des filières avec la mise en place de plans d’urgence et de soutien
- Protéger contre la concurrence déloyale
- Simplifier la vie quotidienne des agriculteurs
- Assurer le renouvellement des générations en agriculture
Pour vous informer sur les différentes actions et leur avancement, rendez vous sur le site du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire : https://agriculture.gouv.fr/suivi-d...
À court terme, le Premier ministre avait tenu à apporter des réponses d’urgence pour améliorer la trésorerie des exploitations : https://www.gouvernement.fr/actuali....
Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a annoncé le 23 avril le déploiement d’une enveloppe de prise en charge de cotisations sociales d’un montant de 15 millions d’euros pour accompagner les agriculteurs en difficulté, en lien avec la Mutualité sociale agricole : https://agriculture.gouv.fr/le-mini...
De nouveaux engagements avaient été pris par le Premier ministre, présentés dans ce communiqué du 27/04/2024 : communiqué Premier ministre 14 engagements
Des précisions sont apportées sur le site du MASA : https://agriculture.gouv.fr/le-prem...
Parmi les mesures de soutien aux filières :
- Le 25 février, le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a présenté le plan gouvernemental pour reconquérir notre souveraineté sur l’élevage, renforcé conformément aux annonces du Premier ministre, et structuré autour d’une ambition claire et assumée : « Nous devons produire ce que nous consommons ». Des informations sont à votre disposition sur le site du MASA : https://agriculture.gouv.fr/lanceme....
De plus, le décret n°2024-171 publié le 6 mars impose aux établissements de restauration d’indiquer l’origine des viandes utilisées : https://agriculture.gouv.fr/egalim-....
- Le 28 février, M. Marc Fesneau a annoncé un nouveau plan de soutien à l’agriculture biologique dans l’objectif d’apporter un soutien immédiat aux exploitations en agriculture biologique ayant subi des pertes économiques importantes. Le délai de dépôt des demandes sur le guichet ouvert par FranceAgriMer a été prolongé jusqu’au 3 mai : https://agriculture.gouv.fr/agricul...
- Le 29 février, les perspectives pour l’année 2024 du plan de souveraineté pour la filière fruits et légumes ont été présentées : Dans le cadre de la planification écologique, un financement de 100 M€ est dédié à la filière, avec le renforcement de sa transition grâce à de nouveaux guichets et appels à projet, un programme quadriennal d’expérimentations en faveur de la protection des cultures, l’accélération des travaux en faveur de la recherche et de l’innovation... https://agriculture.gouv.fr/sia2024...
- Le 29 février, M. Marc Fesneau s’est engagé à soutenir la démarche initiée par la filière blé dur et l’interprofession lntercéréales autour d’un plan de souveraineté blé dur : https://agriculture.gouv.fr/sia2024...
- Le 24 avril, lancement par le Ministre du programme Ambition Bio 2027 , avec une feuille de route de 27 actions prioritaires, et comportant des indicateurs qui permettront de suivre l’ensemble des moyens et des actions mis en œuvre : https://agriculture.gouv.fr/une-amb...
- Le 27 mai, FranceAgriMer a mis en place un budget de 291 M€, pour financer les dispositifs de planification écologique confiés à l’Etablissement en 2024. Ils visent à soutenir des investissements en agroéquipements permettant la réduction voire la substitution de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et contribuant à la transition agroécologique, l’amélioration de la performance énergétique des serres, la réduction de l’impact des effluents d’élevage et la mise en œuvre des plans de souveraineté des protéines végétales et des fruits et légumes. Consultez le communiqué de presse :
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- Le 13 juin, M. Marc Fesneau a annoncé une augmentation de 15 millions d’euros pour l’enveloppe budgétaire de soutien aux exploitations en agriculture biologique ayant subi des pertes économiques. En effet, l’ensemble des demandes d’aides déposées et vérifiant les critères d’éligibilité dépasse l’enveloppe initiale, qui a donc été portée à 105 millions d’euros : https://agriculture.gouv.fr/disposi...
44 mesures et chantiers de simplification ont été présentés le 18 avril par M. Marc Fesneau aux représentants des agriculteurs et du monde agricole, concernant les domaines suivants :
- Installation/transmission/territoires
Sur ce sujet, M. Marc Fesneau avait annoncé le 12 avril la prolongation du délai pour demander le paiement du solde de la dotation jeune agriculteur (DJA) jusqu’au 30 septembre 2024, pour les bénéficiaires de la DJA qui se sont installés depuis 2015 et jusqu’au 30 septembre 2019 : https://agriculture.gouv.fr/simplif... - Soutien à la politique agricole par l’alimentation
- Forêt
- Élevage et cohérence des réglementations
- Droit social et droit du travail
Les simplifications portées au niveau local seront pilotées par les Préfets : Il s’agit d’une part des actions concernant l’amélioration des relations avec les agriculteurs, et d’autre part la mise en œuvre de la politique de la défense des forêts contre les incendies et de débroussaillement, particulièrement importante en région PACA.
Plus d’informations sur les mesures et chantiers de simplification sont à votre disposition sur le site du MASA : https://agriculture.gouv.fr/simplif...
Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 13 mai les mesures de simplification de la PAC pour répondre à la crise agricole : https://agriculture.gouv.fr/le-parl...
En région Provence-Alpes-Côte d’Azur :
Le Premier ministre a annoncé le 27 avril le lancement d’un plan d’accompagnement de l’agriculture
méditerranéenne, avec une enveloppe de soutien de planification écologique de 50 M€ (accompagnement de l’adaptation au changement climatique, évolution des filières locales).
Pour accompagner davantage les agriculteurs face aux difficultés, le Président de la République a demandé la mise en œuvre d’un traitement rapide et de proximité : Des permanences multi-administrations ouvertes en préfecture et en sous-préfecture offrent un premier accueil et une prise en charge personnalisée.
Les services de l’État dans les Alpes de Haute-Provence ont tenu le 1er mars une permanence d’accueil des agriculteurs en préfecture, et une seconde le 7 mars à la sous-préfecture de Forcalquier.
Une nouvelle permanence se tient le 14 mars à la sous-préfecture de Barcelonnette, puis le 21 mars à la sous-préfecture de Castellane.
Pour obtenir des précisions, rendez vous sur : https://www.alpes-de-haute-provence...
Les services de l’État dans les Hautes-Alpes ont ouvert le 4 mars une permanence d’accueil des agriculteurs, à la DDT et à la DDFIP à Gap, dans les Maisons France Services de Guillestre et Laragne, ainsi qu’à la MSA de Gap.
Pour obtenir des précisions, rendez vous sur : https://www.hautes-alpes.gouv.fr/Ac....
Vous pouvez aussi laisser vos coordonnées sur un espace internet, afin qu’un agent vous contacte : https://forms.office.com/e/4VpFry1cu7.
Les services de l’État dans les Alpes-Maritimes ont ouvert le 1er mars une permanence d’accueil des agriculteurs, en préfecture des Alpes-Maritimes et en sous-préfecture de Grasse.
Une permanence de la DDFIP répond particulièrement aux questions liées à la fiscalité, au surendettement, à la restructuration d’un prêt garanti par l’État...
Pour obtenir des précisions, consultez le communiqué suivant : communiqué préfecture 06 permanences agricoles
Les services de l’État dans les Bouches-du-Rhône ont ouvert le 4 mars une permanence d’accueil des agriculteurs, en sous-préfecture d’Istres, Aix-en-Provence et Arles.
Pour obtenir des précisions, rendez vous sur : https://www.bouches-du-rhone.gouv.f....
Les services de l’État dans le Var ont ouvert le 1er mars une permanence d’accueil des agriculteurs, en préfecture du Var et en sous-préfecture de Brignoles et de Draguignan.
Des permanences de la DDFIP répondent particulièrement aux questions liées à la fiscalité, au surendettement, à la restructuration d’un prêt garanti par l’État...
Pour obtenir des précisions, rendez vous sur : https://www.var.gouv.fr/Actualites/...
Les services de l’État en Vaucluse ont ouvert le depuis le 1er mars une permanence d’accueil des agriculteurs (par téléphone et messagerie), en préfecture de Vaucluse et en sous-préfecture d’Apt et de Carpentras.
Pour obtenir des précisions, rendez vous sur : https://www.vaucluse.gouv.fr/Actual...
Rappelons que :
Christophe Mirmand, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, avait reçu le 29 janvier une délégation de la FNSEA et des Jeunes Agriculteurs des Bouches-du-Rhône. Le communiqué de presse est à votre disposition :
Un second entretien s’était tenu en préfecture le 30 janvier, avec une délégation de la Coordination rurale :
Le dialogue s’est poursuivi le 31 janvier, avec une délégation de la Fédération Régionale d’Agriculture Biologique (FRAB) :