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Fonds d’urgence gel pour les exploitations situées dans les Hautes-Alpes : Demande avant le 6 juin à minuit

Suite aux épisodes de gelées nocturnes début avril 2021 qui ont provoqué des dégâts majeurs sur les cultures, une aide d’urgence est mise en œuvre pour les chefs d’exploitation en grande difficulté, ayant été touchés par le gel et dont la trésorerie ne permet plus de faire face aux dépenses immédiates, nécessaires à la poursuite de leur activité et aux besoins essentiels du foyer.
Pour être éligible à cette aide, l’exploitation doit être située sur une commune figurant dans la liste jointe : liste_communes_fonds_urgence_gel_2021 (format pdf - 46.8 ko - 27/05/2021)

La demande d’aide est à effectuer avant le 6 juin 2021 à minuit sur le site :
https://www.demarches-simplifiees.f...

Les pièces à fournir sont les suivantes :

- un relevé d’identité bancaire au nom du demandeur
- un numéro SIRET de moins de 3 mois téléchargeable directement dans le formulaire à l’adresse
https://avis-situation-sirene.insee.fr/

Les paiements des demandes retenues dans le cadre de l’enveloppe départementale allouée interviendront fin juin ou début juillet.

Dans le cadre d’un guichet unique pour le gel 2021 des permanences sont assurées dans les locaux de la Chambre d’agriculture pour aider à la déclaration : 04 92 52 53 00.