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Mise en oeuvre du programme pour l’accompagnement de l’installation et de la transmission en agriculture (AITA)

Le renouvellement des générations en agriculture constitue une politique publique majeure. Afin de garantir l’entrée en agriculture et la réussite des nouveaux projets, les candidats à l’installation doivent être accompagnés aux différents stades de leurs projets. De même, afin de favoriser ces installations, les cédants doivent être encouragés et informés lors de la préparation à la transmission de leurs exploitations.

L’accompagnement des porteurs de projet en agriculture et des cédants est donc un élément incontournable de la politique rénovée et renforcée de l’installation. Ces éléments ont permis de dégager les principaux contours de la nouvelle politique d’accompagnement à l’installation et à la transmission. Elle doit permettre de favoriser la réussite des projets professionnels de tous les candidats à l’installation.

Le programme pour l’accompagnement et la transmission en agriculture (AITA) prend la suite du PIDIL (programme pour l’installation et le développement des initiatives locales) à compter de l’année 2017 en intégrant également le volant d’actions portant sur la préparation à l’installation. L’objectif de ce nouveau programme est de favoriser l’installation des jeunes agriculteurs et la transmission des exploitations des futurs cédants notamment par le biais d’actions de formation et de conseil, ainsi que d’actions de communication et d’information.

L’ambition de ce programme est d’accompagner les porteurs de projet dans leur diversité qu’ils soient issus ou non du milieu agricole, qu’ils s’installent dans le cadre familial ou hors-cadre familial ou sur une exploitation nécessitant d’être confortée sur le plan économique.

Le programme pour l’accompagnement et la transmission en agriculture (AITA) s’articule ainsi autour de 6 volets :

  • l’accueil de tous les porteurs de projet via les points accueil installation
  • le conseil à l’installation pour aider à formaliser le projet d’installation
  • la préparation à l’installation via la réalisation d’un plan de professionnalisation personnalisé et les stages constitutifs,
  • le suivi du nouvel exploitant durant les premières années suivant l’installation,
  • l’incitation à la transmission via l’accompagnement individuel des cédants en amont de la transmission,
  • la communication et l’animation

Sa déclinaison, en région PACA pour la période 2017-2020, fait l’objet, pour ce qui concerne l’intervention de l’État, de l’ 2017_arrete_AITA_et_annexes_1_et_2 (format pdf - 1.5 Mo - 05/05/2021). Celui-ci a été abrogé et remplacé par l’ 2018_arrete_AITA_et_annexes_1_et_2 (format pdf - 358.4 ko - 05/05/2021). Ces arrêtés définissent les actions du cadre national retenu en PACA pour un financement avec des crédits d’État.

Les principales évolutions réglementaires portées par l’arrêté du 2 octobre 2018 concernent les dispositifs suivants :

  • Dispositif 3.1 soutien à la réalisation des plans de professionnalisation personnalisés (PPP)
  • Dispositif 3.5 indemnité de stage de parrainage
  • Dispositif 5.2 incitation à la transmission de l’exploitation préalablement inscrite au répertoire départ installation (RDI)
  • Le diispositif 5.3 aide au contrat de génération en agriculture est supprimé.

Le 15 février 2021, le préfet de région a signé un arrêté modificatif à l’arrêté du 2 octobre 2018 qui prolonge de deux années, jusqu’au 31 décembre 2022, la mise en oeuvre du programme AITA sur la période 2017-2022.