Contenu

Passeport phytosanitaire – Déclaration annuelle d’activité

Pour les opérateurs professionnels impliqués dans la mise en circulation de végétaux soumis à passeport phytosanitaire, la téléprocédure pour la déclaration annuelle d’activité est désormais opérationnelle. Elle est disponible sur le lien : https://draaf.paca.agriculture.gouv...