Appel à candidatures pour l’agrément de nouvelles structures assurant la réalisation de prestations de diagnostic et de conseil dans le cadre de la mise en œuvre du programme pour l’Accompagnement à l’Installation et la Transmission en Agriculture (AITA) en région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Appel à candidatures pour l’agrément de nouvelles structures assurant la réalisation de prestations de diagnostic et de conseil dans le cadre de la mise en œuvre du programme pour l’Accompagnement à l’Installation et la Transmission en Agriculture (AITA) en région Provence-Alpes-Côte d’Azur - Volet 4 de l’AITA : Suivi du Nouvel Exploitant (SNE)
L’État a pour objectif d’accompagner l’installation des jeunes agriculteurs sur l’ensemble du territoire sur des exploitations viables et de favoriser ainsi le renouvellement des générations. Pour soutenir la dynamique de l’installation et de la transmission, la DRAAF Provence-Alpes-Côte d’Azur lance un appel à candidatures pour l’agrément de nouvelles structures souhaitant assurer la réalisation du suivi du nouvel exploitant à compter du 1er janvier de l’année 2026.
Les candidatures devront répondre au cahier des charges régional et elles devront être formalisées sur le formulaire de réponse prévu à cet effet. Les documents sont téléchargeables ci-après.
Seules les structures déjà agréées depuis 2017 ou nouvellement agréées à la suite du présent appel à candidatures pourront bénéficier de financement de l’État pour leurs prestations de suivi du nouvel exploitant conformément aux instructions techniques du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire relatives à la gestion et à la mise en œuvre du programme « Accompagnement à l’installation et à la transmission en agriculture » (AITA) :
- instruction technique DGPE/SDC/2018-613 du 14 août 2018 ;
- instruction technique DGPE/SDC/2025-302 du 14 mai 2025.
Date limite de dépôt des candidatures : Mercredi 5 novembre 2025
Dépôt du dossier de candidature avec une signature manuscrite
Un dossier papier (exemplaire original) est à envoyer à l’adresse postale suivante :
DRAAF Provence-Alpes-Côte d’Azur
Service régional de l’économie et du développement durable des territoires
À l’attention du pôle environnement et territoires
132 de Paris - CS 70059
13331 MARSEILLE Cedex 03
et une version numérisée est à envoyer aux adresses courriel suivantes :
olivier.legras@agriculture.gouv.fr et marc.bellon@agriculture.gouv.fr
Copie à : sreddt.draaf-paca@agriculture.gouv.fr
Contacts :
Marc BELLON - Tél : 04 13 59 36 68
Olivier LEGRAS - Tél : 04 13 59 36 66