Arrêtés Préfectoraux - Lutte contre Xylella Fastidiosa

Lutte contre la bactérie Xylella fastidiosa : Arrêté du 7 juin 2023

Vous trouverez ci-joint l’arrêté préfectoral du 07/06/2023 définissant le périmètre de la zone délimitée dans le cadre de la surveillance et de la lutte contre la bactérie Xylella fastidiosa : 07 06 2023 arrete perimetre zone delimitee surveillance et lutte contre bacterie xylella fastidiosa (pdf - 1020 kio) Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté (…)

Lutte contre Xylella fastidiosa : Arrêté du 20 mai 2022 (abrogé)

Vous trouverez ci-joint l’arrêté préfectoral du 20/05/2022 définissant le périmètre de la zone délimitée dans le cadre de la surveillance et de la lutte contre la bactérie Xylella fastidiosa : Arrêté zonage lutte xylella fastidiosa 20mai2022 (pdf - 2.4 Mio) Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté préfectoral du 23/12/2020.

Lutte contre Xylella fastidiosa : Arrêté du 23-12-2020 (abrogé)

Vous trouverez ci-joint l'arrêté préfectoral du 23/12/2020 définissant le périmètre de la zone délimitée dans le cadre de la surveillance et de la lutte contre la bactérie Xylella fastidiosa : Arrete_23_12_2020_zone_delimitee_Xylella.

Lutte contre Xylella fastidiosa : Arrêté préfectoral du 27/02/2018 (abrogé)

Nouvel arrêté préfectoral pour la région PACA, relatif aux mesures de lutte contre Xylella Fastidiosa , abrogeant l'arrêté du 05 février 2016.

Arrêté Préfectoral du 05 février 2016 (abrogé)

Arrêté préfectoral pour la région PACA, relatif aux mesures de lutte contre Xylella Fastidiosa , abrogeant l'arrêté du 05 novembre 2015.

Arrêté Préfectoral du 21 octobre 2015 (abrogé)

Arrêté Préfectoral du 5 novembre 2015 (abrogé)