Arrêté Préfectoral du 05 février 2016 (abrogé)

Ce nouvel arrêté abroge l’arrêté préfectoral du 5 novembre 2015 pour les motifs suivants :

  1. L’arrêté ministériel du 23 décembre 2015 modifié transcrit les dispositions européennes relatives aux mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans l’Union de Xylella fastidiosa qui ont été modifiées par la décision 2015/2417 du 17 décembre 2015. Il n’y a plus lieu dès lors qu’un arrêté préfectoral du préfet de région précise ces mesures, conformément à l’article L 251-8 du code rural et de la pêche maritime, à l’exception de la définition des zones délimitées, ainsi que la mention de la sous espèce de Xylella fastidiosa si elle est identifiée (en région PACA la sous espèce multiplex) ;
  2. La décision européenne 2015/2417 modifiant la décision 2015/789 du 18 mai 2015 comporte en particulier les dispositions ci-après :

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    • la liste des espèces hôtes constituée des végétaux trouvés infectés par la bactérie en Europe, actualisée à la suite de chaque notification officielle par un Etat membre, en différenciant la sous-espèce de la bactérie en présence ;
    • l’obligation de l’apposition Passeports Phytosanitaires Européens pour toutes les espèces hôtes de Xylella fastidiosa et sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne (garantie de traçabilité) ; le SRAL a informé les professionnels concernés de ces dispositions.
    • la possibilité de laisser circuler les plants de vigne destinés à la plantation issus d’une zone délimitée après traitement à l’eau chaude. L’EFSA a publié un avis favorable sur ce sujet le 2 septembre 2015.

Ces dispositions complètent les mesures de prévention et de protection déjà mises en place.

Arrete préfectoral du 05 février 2016 relatif à la lutte contre Xyllela Fastidiosa (pdf - 595.5 kio)


La liste des végétaux hôtes est en ligne sur le site de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/.

Elle est actualisée en fonction de l’évolution des connaissances, et en particulier des notifications officielles des Etats membres concernés.


La liste des végétaux spécifiés figure en annexe I de la décision européenne 2015/2417. Sa modification ne peut se faire qu’après vote par les Etats membres en comité permanent.

Decision d’exécution (UE) 2015/2417 du 17/12/2015 modifiant la décision (UE) 2015/789 relative à Xylella Fastidiosa (pdf - 417.2 kio)


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