Arrêté Préfectoral du 05 février 2016 (abrogé)

Ce nouvel arrêté abroge l’arrêté préfectoral du 5 novembre 2015 pour les motifs suivants :

  1. L’arrêté ministériel du 23 décembre 2015 modifié transcrit les dispositions européennes relatives aux mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans l’Union de Xylella fastidiosa qui ont été modifiées par la décision 2015/2417 du 17 décembre 2015. Il n’y a plus lieu dès lors qu’un arrêté préfectoral du préfet de région précise ces mesures, conformément à l’article L 251-8 du code rural et de la pêche maritime, à l’exception de la définition des zones délimitées, ainsi que la mention de la sous espèce de Xylella fastidiosa si elle est identifiée (en région PACA la sous espèce multiplex) ;
  2. La décision européenne 2015/2417 modifiant la décision 2015/789 du 18 mai 2015 comporte en particulier les dispositions ci-après :

{}

    • la liste des espèces hôtes constituée des végétaux trouvés infectés par la bactérie en Europe, actualisée à la suite de chaque notification officielle par un Etat membre, en différenciant la sous-espèce de la bactérie en présence ;
    • l’obligation de l’apposition Passeports Phytosanitaires Européens pour toutes les espèces hôtes de Xylella fastidiosa et sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne (garantie de traçabilité) ; le SRAL a informé les professionnels concernés de ces dispositions.
    • la possibilité de laisser circuler les plants de vigne destinés à la plantation issus d’une zone délimitée après traitement à l’eau chaude. L’EFSA a publié un avis favorable sur ce sujet le 2 septembre 2015.

Ces dispositions complètent les mesures de prévention et de protection déjà mises en place.

La liste des végétaux hôtes est en ligne sur le site de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/.

Elle est actualisée en fonction de l’évolution des connaissances, et en particulier des notifications officielles des Etats membres concernés.

La liste des végétaux spécifiés figure en annexe I de la décision européenne 2015/2417. Sa modification ne peut se faire qu’après vote par les Etats membres en comité permanent.

A lire aussi :


Partager la page