Dépôt d’une demande d’habilitation de réseau SCA
Un réseau « SCA » est constitué d’un ou plusieurs d’organismes de conseil qui mettent en œuvre des actions communes (formation des agents, actions d’information des agriculteurs, mutualisation de référentiels…) afin de dispenser un conseil, de façon individuelle ou collective sur l’ensemble des champs couverts par le SCA et pour tous les types de production de la zone de couverture du réseau.
Pour être habilités à dispenser un conseil et des attestations au titre du SCA, les réseaux doivent être habilités au préalable par la DRAAF.
Un organisme de conseil peut être habilité sans s’associer à d’autres organismes s’il est en mesure de couvrir l’ensemble du champ SCA sur ses seules ressources.
- Constitution du dossier d’habilitation d’un réseau SCA
L’ instruction techniqueDGPE/SPE fixe dans son annexe 1 les renseignements et les pièces à fournir pour toute demande d’habilitation d’un réseau SCA.
- Dépôt des dossiers d’habilitation des réseaux SCA
Les dossiers de demande d’habilitation doivent être adressés à la DRAAF de la région sur laquelle est localisé le siège du réseau. Pour la région PACA, l’adresse est la suivante :
Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt PACA
Service Régional de l’Economie et du Developpement Durable des Territoires
132 boulevard de Paris
CS 70059
13331 Marseille CEDEX 03
Des informations complémentaires sont disponibles sur le site du ministère de l’agriculture.