SCA et certification environnementale

Qu’est-ce que la certification environnementale ?

La certification environnementale des exploitations agricoles permet de reconnaître les exploitations engagées dans des démarches particulièrement respectueuses de l’environnement.
Cette démarche volontaire peut être individuelle ou collective, elle est accessible à toutes les filières, sur l’ensemble des territoires. Elle est construite autour des thématiques : biodiversité, stratégie phytosanitaire, fertilisation et gestion de la ressource en eau.
Elle est conçue selon une logique de certification progressive de l’exploitation en trois niveaux orientée vers une « Haute Valeur Environnementale », fondée sur des indicateurs de performance environnementale.

Quels sont les différents niveaux de la certification environnementale ?

Niveau 1 : correspond au respect des exigences environnementales de la conditionnalité :

  • Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE)
  • Environnement
  • Protection animale
  • Santé - productions végétales
  • Santé - productions animales
    Le certificat de niveau 1 est établi par le réseau SCA. Pour son obtention, l’agriculteur doit faire réaliser un bilan de son exploitation au regard des exigences environnementales de la conditionnalité et une évaluation de son exploitation au regard du référentiel du niveau 2 ou des indicateurs de niveau 3.
    Ce 1er niveau constitue un prérequis pour accéder, le cas échéant, aux niveaux supérieurs du dispositif.

Niveau 2 : correspond à l’adoption de pratiques techniques à faible impact environnemental.
Ce niveau peut être attribué dans le cadre d’une démarche individuelle, et est alors délivré par un organisme certificateur (OC) agréé par le ministère de l’agriculture.

Il peut également être attribué dans le cadre d’une démarche collective faisant l’objet d’une reconnaissance totale par le ministère de l’agriculture (par ex : Agriculture raisonnée) ou d’une reconnaissance sectorielle (par exemple : Charte nationale de production fruitière intégrée des producteurs de pêches, nectarines, abricots ; Engagement Qualité Carrefour (EQC) pour la production de pommes). Il porte sur le respect d’un référentiel comportant 16 exigences, efficientes pour l’environnement.

Sont disponibles sur le site du ministère de l’agriculture :

Niveau 3 : Ce niveau est qualifié de « Haute Valeur Environnementale » et correspond au niveau d’excellence environnementale de l’exploitation (haut niveau de biodiversité et très faible recours aux intrants). Il est fondé sur des indicateurs de résultats relatifs à la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et de l’irrigation. L’exploitation qui obtient ainsi la qualification HVE (Haute Valeur Environnementale) peut apposer un logo HVE sur les produits bruts et sur les produits transformés si ces derniers contiennent au moins 95% de matières premières issues d’exploitations de haute valeur environnementale. Aucune démarche n’est agréée niveau 3 en tant que telle, il s’agit d’un agrément de l’exploitation après réalisation d’un diagnostic. Cette certification environnementale peut représenter un atout commercial, un gage de sécurité pour le consommateur.


Sont disponibles sur le site du ministère de l’agriculture :

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