Dispositif d’aide au renouvellement forestier
Dans la continuité de France Relance et de France 2030, la mesure en faveur du renouvellement forestier pérennisée dans le cadre de la planification écologique (France Nation Verte) permet d’accompagner l’adaptation des forêts au changement climatique de manière à restaurer le puits carbone forestier, à continuer à fournir du bois à la société dans une logique de décarbonation de l’économie, à pérenniser les services écosystémiques qu’elle rend et à préserver les habitats pour la biodiversité en s’inscrivant dans le cadre d’une gestion durable et multifonctionnelle de la forêt.
Cet appel à projets vise, en particulier, à aider financièrement les propriétaires forestiers, publics et privés, à renouveler, enrichir et améliorer leurs forêts et garantir la résilience des écosystèmes forestiers dans le contexte du changement climatique. Il rentre dans le cadre de l’objectif de planter 1 milliard d’arbres en 10 ans pour renouveler 10% des forêts française. Il doit ainsi inciter les propriétaires forestiers à entamer une démarche proactive d’amélioration et de renouvellement de leurs forêts. L’objectif est ainsi d’améliorer, adapter, régénérer ou reconstituer les peuplements forestiers à partir des trois volets d’action que compte le dispositif :
- La reconstitution des peuplements sinistrés par des phénomènes abiotiques comme les incendies, la sécheresse, la grêle ou encore les tempêtes, ou par des phénomènes biotiques (hors dégâts d’espèces chassables), dont les scolytes, ainsi que les échecs de plantation ;
- L’adaptation des peuplements vulnérables et/ou dépérissant face au changement climatique ;
- L’amélioration, l’enrichissement ou la conversion de peuplements forestiers pauvres ou présentant des conditions d’exploitation difficiles.
Le guichet "renouvellement forestier France Nation Verte est ouvert depuis le 5 novembre 2024.
Les porteurs de projets sont invités à déposer leurs dossiers de demandes d’aide en ligne sur la plateforme CARTOGIP : https://connexion.cartogip.fr/
Pour déposer une demande en ligne, le demandeur devra au préalable solliciter auprès du GIP ATGeRi un identifiant d’authentification ainsi qu’un code d’accès à l’adresse suivante : francenationverte.contact@gipatgeri.fr
Dans le cas où le demandeur dispose déjà d’identifiants dans le cadre de France Relance ou de France 2030, il n’est pas nécessaire d’en redemander.
Le cahier des charges du dispositif et ses annexes sont disponibles sur la plateforme CARTOGIP, dans la rubrique "Aide" et sur le site : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/dispositif-daide-renouvellement-forestier
Dans le cadre du Plan national "Scolytes et bois de crise", une majoration de 20% du taux d’aide est possible sous conditions précisées dans le cahier des charges du dispositif.
Un arrêté préfectoral régional, indiquant les communes éligibles, a été signé le 7 juillet 2025.