Fonds d’urgence gel pour les exploitations situées dans les Alpes de Haute-Provence : demande avant le 14 juin à minuit

publié le 27 mai 2021 (modifié le 14 juin 2021)

Suite aux épisodes de gelées nocturnes début avril 2021 qui ont provoqué d’importants dégâts sur les cultures, une aide d’urgence est mise en œuvre par l’État, à destination des chefs d’exploitation en grande difficulté, ayant été touchés par le gel et dont la trésorerie ne permet plus de faire face aux dépenses immédiates, nécessaires à la poursuite de leur activité et aux besoins essentiels du foyer.

La demande d’aide peut être faite jusqu’au lundi 14 juin minuit en renseignant un formulaire en ligne sur le site « démarches-simplifiées » en cliquant sur le lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.f...

Les pièces à fournir sont les suivantes :

- un relevé d’identité bancaire au nom du demandeur
- un numéro SIRET de moins de 3 mois téléchargeable directement dans le formulaire à l’adresse
https://avis-situation-sirene.insee.fr/

L’instruction des dossiers est réalisée par la DDT.

Les paiements des demandes retenues dans le cadre de l’enveloppe départementale allouée interviendront fin juin - début juillet.