Fonds d’urgence gel pour les exploitations situées dans les Alpes de Haute-Provence : demande avant le 14 juin à minuit
Suite aux épisodes de gelées nocturnes début avril 2021 qui ont provoqué d’importants dégâts sur les cultures, une aide d’urgence est mise en œuvre par l’État, à destination des chefs d’exploitation en grande difficulté, ayant été touchés par le gel et dont la trésorerie ne permet plus de faire face aux dépenses immédiates, nécessaires à la poursuite de leur activité et aux besoins essentiels du foyer.
La demande d’aide peut être faite jusqu’au lundi 14 juin minuit en renseignant un formulaire en ligne sur le site « démarches-simplifiées » en cliquant sur le lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.f...
Les pièces à fournir sont les suivantes :
un relevé d’identité bancaire au nom du demandeur
un numéro SIRET de moins de 3 mois téléchargeable directement dans le formulaire à l’adresse
https://avis-situation-sirene.insee.fr/
L’instruction des dossiers est réalisée par la DDT.
Les paiements des demandes retenues dans le cadre de l’enveloppe départementale allouée interviendront fin juin - début juillet.