Arrêté référentiel régional "Nitrates"

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Pour répondre aux demandes de la Commission Européenne dans le cadre de la procédure contentieuse sur la directive « Nitrates », la France a engagé une vaste réforme, dont l’objectif est d’améliorer la cohérence territoriale, la lisibilité et l’efficacité de la réglementation afin de réduire encore les risques de pollution. Cette réforme s’appuie sur une nouvelle architecture des programmes d’actions nitrates avec un socle réglementaire national minimal appelé « programme d’actions national » et des « programmes d’actions régionaux » qui comprendront des adaptations aux caractéristiques locales.

Dans chaque région, le groupe régional d’expertise « nitrates » (GREN) est chargé de proposer au préfet de région les références techniques nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle des mesures du programme d’actions « nitrates » régional.
A ce titre l’arrêté du 10 novembre 2017 établit le référentiel régional de mise en œuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée pour la région PACA.