7e Programme d’Actions Nitrates

La directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991, « directive nitrates », vise à protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.

Cette directive se décline en France par :

  • la désignation de Zones Vulnérables soumises à la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole ;
  • un Programme d’Actions National (PAN), précisé par des Programmes d’Actions Régionaux (PAR), qui établissent la réglementation spécifique à ces zones.

Les Zones Vulnérables et les Programmes d’Actions sont révisés tous les 4 ans.

Le 7e PAN a été signé le 30 janvier 2023 et peut être consulté sur Légifrance : 7e Programme d’Actions National

Le 7e PAR de Provence-Alpes-Côte-D’azur vient compléter le 7e PAN. L’arrêté signé le 3 juillet 2024 peut être téléchargé ci-dessous.

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