La Directive "Nitrates" et le Programme d’Action Nitrates (Aspect Qualitatif)
Arrêté zones vulnérables "Nitrates"
En préalable à chaque génération de programmes d’actions nitrates, la délimitation des zones vulnérables est révisée à la lumière des données de surveillance de la qualité de l’eau sur les teneurs en nitrates. L'actuelle révision s'inscrit dans le cadre de l'élaboration du prochain programme d'action nitrates 2013-2016. Arrêté 12-290 du 18 Décembre (…)
8 décembre 2015
Entrée en vigueur du Programme d’Actions Régional nitrates – Arrêté n°2014157-0002 du 6 Juin 2014.
L’arrêté 2014157-0002 établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre les pollutions par les nitrates d’origine agricole, soumis à la consultation du public jusqu’au 19 mai 2014, a été signé en date du 6 juin 2014. Lire la suite...
8 décembre 2015