Le biocontrôle

publié le 28 juillet 2022

L’article L.253-6 du CRPM définit le biocontrôle comme le recours à « des agents et produits utilisant
des mécanismes naturels dans le cadre de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures". Ils comprennent en particulier :
1° Les macro-organismes ;
2° Les produits phytopharmaceutiques comprenant :
-  des micro-organismes ;
- des médiateurs chimiques comme les phéromones et les kairomones ;
- et des substances naturelles d’origine végétale, animale ou minérale. »

En complément, les articles L.253-5 et L.253-7 du CRPM prévoient que le ministre chargé de l’agriculture établisse la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle faisant l’objet de mesures complémentaires. Les critères et les produits concernés sont détaillés dans la note actualisée mensuellement :
Note de service DGAL/SDQPV/2022-571 du 27/07/2022 2022-571 (format pdf - 526.6 ko - 28/07/2022) .

Le décret n° 2022-35 du 17 janvier 2022 (format pdf - 149.1 ko - 24/01/2022) fixe les conditions d’inscription des produits listés : ils ne contiennent pas de substance active candidate à la substitution, et ne doivent pas porter certaines mentions de risques relativement à la santé humaine et à l’environnement.


Dans le catalogue E-Phy.anses, un filtre permet d’identifier les produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, sont marqués par un logo spécifique :