Le Plan de Soutien à l’Elevage de Montagne (PSEM) dans le Massif des Alpes

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Le PSEM s’inscrit dans le cadre du Contrat de plan interrégional État-Régions (CPIER) du massif des Alpes 2021-2027 et de la Convention interrégionale du Massif des Alpes (CIMA) 2021-2027.

Le dispositif concerne principalement des projets relevant de la mesure 3.2 de la CIMA, consacrée à l’économie agricole montagnarde et au pastoralisme.

Son objectif est de soutenir, en complément d’autres politiques de développement rural et agricole, des démarches qui permettent de faire émerger, structurer, mettre en réseau ou faire évoluer des projets utiles à l’agriculture de montagne et au pastoralisme dans le massif alpin.

Le PSEM met en oeuvre des crédits du ministère chargé de l’agriculture.

Quels types de projets le PSEM peut-il soutenir ?

Le PSEM a vocation à accompagner en priorité :

• des projets à dimension alpine, c’est-à-dire pensés à l’échelle du massif, ou présentant des retombées identifiables pour plusieurs territoires alpins ;
• des dynamiques collectives associant plusieurs acteurs ;
• des réseaux d’acteurs ou des démarches de coopération ;
• des actions d’expérimentation, de structuration, de mise en réseau, de capitalisation ou de diffusion de résultats.

Le PSEM soutient donc en priorité des projets qui ont un intérêt collectif, une portée structurante ou un effet utile au-delà du seul porteur de projet.

Il ne s’agit pas seulement de financer une action isolée, mais de favoriser des démarches qui peuvent faire avancer des sujets partagés à l’échelle d’un territoire, d’un réseau ou du massif alpin.

Sur quel territoire ?

Le massif des Alpes couvre les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Auvergne-Rhône-Alpes.

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur étant préfet coordonnateur du massif des Alpes, la mise en œuvre administrative du dispositif est assurée par la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui constitue le guichet de dépôt et d’instruction.

Le commissariat de massif des Alpes, placé auprès du préfet coordonnateur de massif et relevant de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), contribue également à l’orientation et à l’animation de la politique de massif.

Une priorité donnée à certaines démarches structurantes

Dans le cadre du déploiement de la CIMA, un appel à manifestation d’intérêt (AMI) conduit conjointement par la DRAAF et l’ANCT, en lien avec les Régions et les autres services de l’État concernés dans les deux régions du massif, a permis d’identifier plusieurs démarches considérées comme particulièrement structurantes à l’échelle alpine.

Cet AMI portait en particulier sur quelques grandes orientations :

• le renforcement et la légitimation du pastoralisme alpin ;
• la montée en compétence des acteurs et la structuration de l’emploi pastoral ;
• le développement de coopérations interterritoriales ;
• la structuration de filières locales et la valorisation des productions du massif.

Plusieurs démarches ont ainsi été retenues pour un accompagnement, avec un financement relevant selon les cas soit du PSEM, soit des crédits mobilisés par le commissariat de massif des Alpes.

Parmi ces démarches figurent notamment :

• le Réseau pastoral alpin, réunissant les services pastoraux du massif des Alpes ;
• le Réseau des races de massif des Alpes, associant les organismes de sélection du massif ;
• des démarches de coopération entre Espaces valléens autour du pasto-tourisme ;
• des actions de montée en compétence et de structuration de l’emploi pastoral, notamment autour du réseau pour la formation des bergers et du réseau pour l’amélioration des conditions de travail ;
• des démarches de structuration de filières locales.

Ces projets constituent une base prioritaire des projets soutenus.

Pour autant, le dispositif n’est pas limité à ces seules démarches : des dépôts au fil de l’eau restent possibles.