Les outils financiers hors PAC : les aides d’Etat et de minimis
Depuis 2022, la Commission Européenne a publié plusieurs règlements ainsi que de nouvelles lignes directrices relatives aux secteurs agricole et forestier. En conséquence, les textes de transpositions nationales ont progressivement été renouvelés. Le présent diaporama en décrit l’architecture et les principaux aspects.
Le 21 décembre 2022, Journal Officiel de l’Union européenne a publié
- le R(UE) 2022/2472 de la Commission du 14 décembre 2022 déclarant certaines catégories d’aides dans les secteur agricole et forestier et dans les zones rurales compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ;
- Les Lignes Directrices concernant les aides d’Etat dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales
Toutes les transpositions nationales des textes européens ont du être récrites.
En 2023 et 2024, la Commission a adopté des modifications à la réglementation des quatre aides de minimis (de minimis agricole, de minimis entreprise, de minimis pêche et de minimis SIEG).
Le présent diaporama présente les principaux aspects des aides publiques nationales dans les secteurs agricoles et forestiers et dans les zones rurales.