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procédure de reconnaissance des Projets Alimentaires Territoriaux

Le "Projet Alimentaire Territorial » (PAT) répond à la fois aux objectifs du Programme National pour l’Alimentation et du Plan Régional de l’Agriculture Durable (PRAD) ou équivalent. Il s’agit de projets collectifs dont l’ambition est de fédérer les différents acteurs d’un territoire autour de la problématique centrale de l’alimentation, contribuant ainsi à la prise en compte de ses dimensions sociales, environnementales, économiques et de santé.
Il est également recommandé qu’ils comportent un ou plusieurs volet(s) relatif(s) aux trois autres thématiques de la politique publique de l’alimentation, à savoir :

  • La justice sociale
  • L’éducation alimentaire de la jeunesse
  • La lutte contre le gaspillage alimentaire

Le dispositif de reconnaissance des PAT par le Ministère de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt est instauré par l’instruction du gouvernement DGAL/SDPAL/2020-758 2020-758_procedure (format pdf - 3.6 Mo - 29/01/2021). Il répond aux besoins de recensement de ces démarches PAT et vise à soutenir le déploiement sur le territoire de ces projets en leur donnant plus de légitimité et de visibilité.

Chaque porteur de projet alimentaire territorial intéressé par la labellisation de son projet est invité à se manifester en premier lieu par téléphone ou courriel auprès de la DRAAF Provence Alpes Côte d’Azur (contacts ci-dessous). Un échange sur le projet et les modalités de reconnaissance aura lieu préalablement au dépôt du dossier.

Le dossier de candidature doit impérativement comprendre :

1) La fiche de candidature complétée, datée et signée (annexe 1 2020_VF_Annexe_1_fiche_candidature (format docx - 22.6 ko - 29/01/2021))

2) une présentation complète du projet alimentaire territorial (annexe 2 2020_VF_Annexe_2_presentation_du_projet (format docx - 32.9 ko - 29/01/2021)). Des annexes peuvent être rajoutées.

3) un contrat formalisant l’engagement des partenaires impliqués dans le projet (document actant l’engagement des différentes parties prenantes dans le projet ou partie du projet par exemple une charte, une convention…)

Le dossier de candidature complet est déposé en version électronique par courriel à la DRAAF :

sral.draaf-paca@agriculture.gouv.fr
pierre-noel.canitrot@agriculture.gouv.fr

Vos contacts :
Pierre-Noël Canitrot 06 16 77 21 34

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