Type d’opérations 4.3.4 : investissements dans les "Aires de lavage et systèmes de traitement des effluents phytosanitaires"
L’appel à propositions « Aires de lavage et systèmes de traitement des effluents phytosanitaires » vise à soutenir des projets collectifs d’investissement permettant la préservation ou la reconquête de la qualité de l’eau par la prévention des pollutions ponctuelles par les phytosanitaires par la construction et l’aménagement d’aires de lavage des pulvérisateurs, aires de collecte, de stockage ou (et) de traitement des effluents phytosanitaires issus de l’application de produits phytosanitaires.
Ce type d’opérations est financé par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et co-financé par le FEADER.
Les demandes d’aide sont sélectionnées dans le cadre de l’appel à propositions qui précise les modalités d’intervention (bénéficiaires et investissements éligibles, conditions de soutiens, délais pour la réalisation des opérations, mode de sélection des dossiers, etc.)
Un nouvel appel à propositions pour l’année 2017 est lancé.
Les modalités d’intervention, la notice et le formulaire sont disponibles et téléchargeables sur le site de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur à la rubrique "Appels en cours Programme FEADER".
Le dossier de demande doit être déposé auprès du guichet unique, Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Les dates limites de dépôt des dossiers au titre du présent appel à propositions sont fixées au 31 août 2017 et au 15 décembre 2017.