Aides de la politique agricole commune (PAC)

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Pour le détail 2023 de la nouvelle programmation 2023-2027 se reporter aux fiches PAC

La politique agricole commune (PAC), mise en place en 1957, fait l’objet de programmations renégociées régulièrement. La dernière programmation est celle de 2023-2027. Les aides PAC sont structurées en deux piliers :
Le premier pilier
Il regroupe pour l’essentiel les aides directes de soutien aux revenus des agriculteurs, financé par le fonds européen agricole de garantie (FEAGA). Pour les exploitations agricoles, il s’agit d’aides découplées et d’aides couplées ;

• aides découplées : indépendantes du type de production agricole, ces aides directes se répartissent entre :
  - l’aide de base au revenu (anciennement paiement de base) ;
  - l’écorégime remplace le paiement vert, pour soutenir les actions spécifiques en faveur de l’environnement ;
  - l’aide redistributive (anciennement paiement redistributif) pour valoriser les productions à forte valeur ajoutée ou génératrice d’emplois ;
  - l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (JA) en complément des DPB, maintenant versée forfaitairement, indépendamment de la surface admissible à condition d’activer au moins un DPB ou une fraction de DPB.
• aides couplées : ces aides directes visent à maintenir et à soutenir des productions spécifiques.
  - pour les aides animales : les anciennes aides aux bovins allaitants (ABA) et aux bovins laitiers (ABL) ont été remplacées par une aide unique aux bovins ;
  - pour les aides végétales, deux nouvelles aides ont été introduites : les aides aux légumineuses à graines, les légumes secs (lentilles, haricots secs, pois chiches et fèves) et l’aide au petit maraîchage ;

Le second pilier
Il regroupe des mesures visant à la protection de l’environnement et la lutte contre le changement climatique, l’aménagement des territoires ruraux et le maintien d’une population active dans ces territoires. Il est financé par le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et des cofinancements nationaux :
- l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) ;
- les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), elles concernent les trois systèmes grandes cultures, polyculture-élevage et herbagers et pastoraux ;
- l’aide au maintien de l’agriculture biologique disparaît du second pilier (l’écorégime du 1er pilier introduit un paiement spécifique dans le cadre de la voie d’accès par la certification pour le bio). L’aide à la conversion à l’agriculture biologique demeure dans le second pilier selon des conditions quasiment similaires à celles de la précédente programmation ;
- l’aide à l’assurance récolte consiste en une prise en charge partielle de la prime d’assurance multirisques climatiques couvrant les récoltes, souscrite par un exploitant.

Le paiement vert de 2022 évolue vers l’écorégime en 2023 accessible selon trois voies avec des niveaux de rémunération différenciés en fonction des efforts consentis pour mettre en œuvre des pratiques agronomiques favorables au climat et à l’environnement :

- la voie des pratiques (niveau de base ou niveau supérieur),
- la voie de la certification (niveau de base, niveau supérieur ou montant spécifique pour les exploitations bio),
- la voie des éléments favorables à la biodiversité selon la part d’infrastructures agro-écologiques (IAE) ou de terres en jachères dans la SAU (niveau de base ou niveau supérieur).

Source : Bilan PAC Fiche France metropolitaine, Agreste, oct 2025