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Arrêté du Préfet de Région sur les matériels forestiers de reproduction

L’arrêté du Préfet de Région relatif à l’"emploi des matériels forestiers de de reproduction éligibles aux aides de l’Etat sous forme de subventions, aux aides fiscales pour le boisement et le reboisement et aux boisements compensateurs après défrichement" a été signé le 15 février 2021. Cet arrêté a été modifié, aux articles 3, 7(a) et annexe 3, par l’arrêté modificatif du 19 juillet 2021.

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté du 15 février 2021 et son arrêté modificatif du 19 juillet 2021 avec leurs annexes.