Autorisation de mise sur le marché
La mise sur le marché des préparations est soumise à autorisation.
Les autorisations sont délivrées par l’Agence Française de sécurité sanitaire des aliments, de l’environnement et du travail (ANSES) : https://www.anses.fr/fr/content/reg...
Le catalogue officiel des produits phytopharmaceutiques autorisés en France et de leurs usages https://ephy.anses.fr/ permet, à partir de différentes clés de recherche, d’obtenir rapidement les informations essentielles sur un produit phytopharmaceutique :
- son nom et celui de la société détentrice de l’autorisation de mise sur le marché ;
- sa composition en substances actives ;
- ses conditions générales d’emploi ;
- son classement, associé aux phrases de risque et conseils de prudence adaptés ;
- les usages, associés au doses d’emploi maximales, pour lesquels le produit est autorisé.
En savoir plus :
La réglementation des produits phytosanitaires : http://agriculture.gouv.fr/la-regle...
Maîtrise des produits phytosanitaires (pesticides) : https://agriculture.gouv.fr/maitris...
Catalogue des usages phytopharmaceutiques : https://agriculture.gouv.fr/catalog...