Règlementation et mise sur le marché

publié le 26 avril 2019
Liste dérogations 120 jours Art 53
 
Introduction parallèle en provenance d’un état de l’Union Européenne
 
Mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques de la « gamme amateurs »
 
Autorisation de mise sur le marché

La mise sur le marché des préparations est soumise à autorisation, délivrée par l’ANSES ...

 
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