Aller au contenu - Aller au menu principal - Aller à la recherche

eq haut page

Aller au contenu Retour à l'accueil
Menu
  • Accueil
  • PLAN D’INVESTISSEMENT FRANCE 2030 - PLAN DE RELANCE

    Plan d’investissement France 2030

    Soutien à l’innovation : le programme French Tech Agri20

    France Relance

    Afficher le thème : PLAN D’INVESTISSEMENT FRANCE 2030 - PLAN DE RELANCE

  • PRODUCTION & FILIÈRES 

    Actualités multi-filières

    Filières Agricoles

    • Filières végétales
    • Filières Animales
    • Les Signes de Qualité et d’Origine
    • Expérimentation et assistance technique (selon filière)

    Exploitations

    • Structure des Exploitations
    • Installation et Transmission
    • Modernisation des Exploitations
    • Economie et Environnement des Exploitations
    • Système de Conseil Agricole

    Agroalimentaire

    • Panorama des IAA
    • Données statistiques et publications régionales
    • Accompagnement et aides publiques aux entreprises agroalimentaires
    • Le Plan d’action régional pour la filière agroalimentaire
    • Actualités de la filière agroalimentaire

    Forêt / Bois / Energie

    • Panorama de la filière forêt-bois
    • Gouvernance et stratégie de la politique forestière régionale
    • Gestion durable des forêts et réglementation générale
    • Prévention des risques en forêt
    • Le bois énergie
    • Soutiens à la filière
    • Qualifications professionnelles
    • Actualités de la filière forêt-bois

    Animation rurale et territoires

    • La COREAMR : formation spécialisée de la Commission Régionale de l’Économie Agricole et du Monde Rural chargée d’examiner les demandes de labellisation des groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE)
    • Réseau des commissions départementales pour la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
    • Effets climatiques
    • L’ eau Agricole

    Agro-Ecologie / Agriculture Biologique

    • Les GIEE
    • La certification Haute Valeur Environnementale
    • Agriculture Biologique

    Pêche en mer et aquaculture marine

    • Les métiers de la pêche et de l’aquaculture
    • Bilans économiques sur la filière
    • Pêche
    • Aquaculture
    • COVID 19 : réponse aux questions sur la pêche, l’aquaculture et les produits de la mer

    Emploi

    • L’emploi agricole
    • L’emploi dans le secteur agroalimentaire
    • Services d’informations en droit du travail

    Export

    • Le plan stratégique export 2018-2022 du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
    • Les acteurs de l’export
    • Informations sanitaires, phytosanitaires et réglementaires
    • Actualités sur l’export

    Liens Utiles

    Grands Dossiers

    Afficher le thème : PRODUCTION & FILIÈRES 

  • ALIMENTATION

    Sécurité Sanitaire

    • Nouvelle Gouvernance sanitaire
    • Actions de contrôles sanitaires en région PACA
    • Le CROPSAV en région PACA

    Protection des animaux

    • Santé animale
    • Pharmacie vétérinaire

    Protection des végétaux

    • Santé des végétaux
    • Bulletin de Santé du Végétal (BSV)
    • Produits phytosanitaires
    • Circulation et échanges des végétaux
    • Santé des forêts

    Politique de l’alimentation

    • Programme National Alimentation
    • Projet Alimentaire Territorial
    • Restauration collective
    • Education à l’alimentation durable
    • Gaspillage alimentaire
    • Justice sociale

    ECOPHYTO

    • Appels à projets nationaux Ecophyto
    • Bulletin de Santé du Végétal
    • Réseaux DEPHY
    • Les "30 000"
    • Réduire et améliorer l’utilisation des produits phytopharmaceutiques : méthodes alternatives
    • JEVI : Jardins Espaces végétalisés et Infrastructures
    • Santé et Sécurité
    • Certiphyto
    • Plan Ecophyto régional Provence Alpes Côte d’Azur
    • Communication

    Actualités

    EGALIMENTATION

    • Les EGA en région PACA
    • Les EGA nationaux
    • La loi alimentation

    Afficher le thème : ALIMENTATION

  • ENSEIGNEMENT & FORMATION

    Enseignement technique

    • Autorité académique
    • Les établissements d’enseignement publics et privés en PACA
    • Carte des établissements
    • Types de formations proposées
    • Programme Régional de l’Enseignement Agricole ( PREA )
    • Enseignement agricole public régional (CRIPT)

    Enseignement supérieur

    • Catalogue des formations

    Formation continue et apprentissage

    • Formations Capacitaires
    • Certifications
    • Validation des Acquis de l’Expérience (V.A.E)
    • Apprentissage

    Programme régional enseigner à produire autrement

    Santé, sécurité au travail - prévention des risques professionnels

    Actualité

    Afficher le thème : ENSEIGNEMENT & FORMATION

  • DONNÉES STATISTIQUES

    Région PACA en bref

    Conjoncture

    • Suivi des cours sur les marchés
    • Bilans annuels
    • Notes mensuelles
    • Conjoncture par produit

    Publications

    • Mémentos
    • Agroalimentaire
    • Filières agricoles
    • Résultats économiques
    • Portraits de territoire
    • Exploitations
    • Forêt, bois
    • Recensement agricole 2020
    • Etudes par numéro

    Statistiques

    • Exploitations
    • Emploi agricole
    • Filières agricoles
    • Résultats économiques
    • Agroalimentaire
    • Forêt, Bois
    • Chiffres clés

    Recensement agricole 2020

    Enquêtes

    • Recensement agricole
    • Enquêtes en cours
    • Programme d’enquêtes
    • Recrutements d’enquêteurs

    Cartes

    • Zonages
    • Territoire
    • Exploitations
    • Emploi
    • Filières agricoles
    • Agroalimentaire
    • Résultats économiques
    • Cartes personnalisées

    Afficher le thème : DONNÉES STATISTIQUES

  • Votre DRAAF

    Services, implantations et organigrammes

    • Services
    • Implantations
    • Organigrammes

    Contacts

    Appels à projets

    • Appels à projets en cours
    • Appels à projets archivés

    Événements

    Espace presse

    Publications

    • Rapports d’activité de la DRAAFPACA
    • Journal Alim’Agri du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation

    Afficher le thème : Votre DRAAF

  • Actualités
Dans la rubrique : Sécurité Sanitaire
  • Nouvelle Gouvernance sanitaire
  • Actions de contrôles sanitaires en région PACA
  • Le CROPSAV en région PACA
Dans la rubrique : Protection des animaux
  • Santé animale
  • Pharmacie vétérinaire
Dans la rubrique : Protection des végétaux
  • Santé des végétaux
  • Bulletin de Santé du Végétal (BSV)
  • Produits phytosanitaires
  • Circulation et échanges des végétaux
  • Santé des forêts
Dans la rubrique : Politique de l’alimentation
  • Programme National Alimentation
  • Projet Alimentaire Territorial
  • Restauration collective
  • Education à l’alimentation durable
  • Gaspillage alimentaire
  • Justice sociale
Dans la rubrique : ECOPHYTO
  • Bulletin de Santé du Végétal
  • Réseaux DEPHY
  • Les "30 000"
  • Réduire et améliorer l’utilisation des produits phytopharmaceutiques : méthodes alternatives
  • JEVI : Jardins Espaces végétalisés et Infrastructures
  • Santé et Sécurité
Vous êtes ici :
Accueil > ALIMENTATION > Protection des végétaux > Produits phytosanitaires > Règlementation et mise sur le marché

Règlementation et mise sur le marché

publié le 10 janvier 2023
Autorisation de mise sur le marché
 
AMM délivrées dans des situations d’urgence
 
Introduction en provenance d’un état de l’Union Européenne
 
Mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques destinés aux non professionnels
 
Haut de page
 
Envoyer par courriel Imprimer
Plan du site | Infos par flux RSS | Mentions légales | Votre avis | Accessibilité : non conforme
© DRAAF PACA
  • Service Public : site officiel de l'administration - nouvelle fenêtre
  • Légifrance service public de la diffusion du droit - nouvelle fenêtre
  • Plateforme française d'ouverture des données publiques - nouvelle fenêtre
  • Portail du Gouvernement - nouvelle fenêtre
  • Portail officiel de la France - nouvelle fenêtre