Règlementation et mise sur le marché
Autorisation de mise sur le marché
30 août 2017
AMM délivrées dans des situations d’urgence
10 janvier 2023
Préfet
de la région
Provence-Alpes-
Côte d'Azur
DRAAF PACA
Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
30 août 2017
10 janvier 2023