Contrôle des structures : Utilisation du logiciel de téléprocédure LOGICS
Le logiciel de téléprocédure LOGICS est un outil en ligne pour une saisie rapide et guidée des demandes d’autorisation d’exploiter des terres agricoles.
Si vous avez déjà utilisé Télécalam avec un N° SIRET, vous pouvez vous connecter à LOGICS avec le même mot de passe.
Sinon, avant toute première connexion à LOGICS, il est nécessaire de s’inscrire auprès du ministère en créant et en activant un compte.
S’INSCRIRE AUPRÈS DU MINISTÈRE EN CHARGE DE L’AGRICULTURE EN CRÉANT ET EN ACTIVANT UN COMPTE
- avec un numéro de SIRET
Accéder au service d’inscription et voir la procédure 1 S’inscrire aux téléprocédures du Ministère avec un SIRET
- si vous ne disposez pas d’un SIRET, vous pouvez demander la création d’un compte avec pour identifiant un numéro NUMAGRIN
Pour obtenir votre NUMAGRIN, contacter d’abord la DDT(M) du département où est situé le bien-objet de la demande.
Une fois le NUMAGRIN obtenu, accéder au service d’inscription et voir la procédure 2 S’inscrire aux téléprocédures du Ministère avec un NUMAGRIN
En cas de difficultés, télécharger ci-dessous les notices complémentaires :
3 Débloquer un compte après un trop grand nombre de saisies du code d’activation
4 Débloquer un compte après un trop grand nombre de saisies du mot de passe
5 Réinitialiser un mot de passe avec un code d’activation du Ministère
6 Réinitialiser un mot de passe sans code d’activation
ACCÉDER A LOGICS
Accédez en toute sécurité au site LOGICS
Télécharger ci-dessous le 7 Manuel usagers Logics
POUR EN SAVOIR PLUS VOUS POUVEZ ÉGALEMENT ACCÉDER AU SITE MES DÉMARCHES DU MINISTÈRE EN CHARGE DE L’AGRICULTURE
Obtenir une autorisation d’exploiter - Contrôle des structures
POSER UNE QUESTION RELATIVE A CETTE DÉMARCHE
Vos contacts en région PACA selon la localisation des biens objet de votre demande :
DDT des Alpes-de-Haute-Provence
Service de l’économie agricole
Avenue Demontzey - CS 10211
04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Standard : 04.92.30.55.00
Télécopie : 04.92.30.55.36
courriel : sst-sea@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
site internet : http://www.alpes-de-haute-provence....
DDT des Hautes-Alpes
Service agriculture et espaces ruraux
3 place du Champsaur, BP 98
05007 GAP Cedex
Standard : 04.92.40.35.00
Télécopie : 04.92.40.35.83
courriel : ddt-saer@hautes-alpes.gouv.fr
site internet : http://www.hautes-alpes.gouv.fr
DDTM des Alpes-Maritimes
Service de l’économie agricole, ruralité et espaces naturels
CADAM
147, boulevard du Mercantour
06286 NICE Cedex 3
Standard : 04 93 72 72 72
Télécopie : 04 93 72 72 12
site internet : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr
DDTM des Bouches-du-Rhône
Service de l’Agriculture et de la Forêt
16, rue Zattara
13332 - Marseille Cedex3
Standard : 04 91 28 40 40
site internet : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
DDTM du Var
Préfecture du Var – DDTM
Service de l’économie agricole et du développement rural
CS 31209
83070 Toulon Cedex
Standard : 04 94 46 83 83
Télécopie 04 94 46 32 50
site internet : http://www.var.gouv.fr
DDT de Vaucluse
Services de l’État de Vaucluse - DDT84 - Service agriculture
84905 Avignon cedex 9
Standard : 04 90 80 85 00
Télécopie : 04 90 80 86 00
courriel : ddt-sa@vaucluse.gouv.fr
site internet : http://www.vaucluse.gouv.fr
DRAAF PACA
Service régional de l’économie et du développement durable des territoires
132 Boulevard de Paris-CS70059-13331 Marseille Cedex 03
Standard : 04 13 59 36 00 – Télécopie : 04 13 59 36 32