Crise sanitaire : Soutien aux entreprises de pêche
Le règlement (UE) 2020/560 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2020 ouvrant cette possibilité d’aide aux entreprises de pêche a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 24 avril 2020.
Sur la base des nombreux échanges que le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, Didier GUILLAUME a eu avec les représentants du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, les modalités d’application de cette mesure en France ont été définies.
Elles font l’objet d’un arrêté qui fixe les critères et conditions d’accès à ces aides ainsi que les modalités de calcul pour les navires de plus de 12 mètres et des modalités simplifiées pour les navires de moins de 12 mètres des façades Mer du Nord, Manche, Atlantique et Méditerranée. Il sera complété très prochainement pour les navires de moins de 12 mètres des départements d’outre-mer, les pêcheurs à pied et les pêcheurs en eau douce.
Les dossiers de demande d’aide sont disponibles sur le site : https://www.europe-en-france.gouv.f...