Déposer une demande d’aide

PSEM Alpes : une aide de l’État pour accompagner les projets agricoles et pastoraux du massif alpin

Le Plan de soutien à l’élevage en montagne (PSEM) Alpes permet d’accompagner des projets concourant au développement de l’agriculture de montagne et du pastoralisme dans le massif des Alpes. Il s’inscrit dans le cadre de la Convention interrégionale du massif des Alpes (CIMA). La page DRAAF PACA actuellement en ligne renvoie déjà vers ce dispositif, mais elle est encore très sommaire.

Le dispositif vise à soutenir, selon les campagnes ouvertes, des projets relevant notamment :

• du pastoralisme alpin ;
• de la structuration et de la valorisation des filières agricoles de montagne ;
• de l’accompagnement collectif, de l’ingénierie, de l’expérimentation ou d’actions d’intérêt partagé à l’échelle du massif.

🟢 Statut des guichets

• Démarches pluriannuelles : 🟢 ouvert
• Projets au fil de l’eau : 🟢 ouvert

📂 Pièces à prévoir avant votre dépôt

Avant de commencer votre démarche, préparez autant que possible les éléments suivants :

• le formulaire de demande de subvention ;
• une note explicative ou note de présentation du projet ;
• un descriptif technique de l’opération ;
• un plan de financement prévisionnel ;
• un estimatif détaillé par poste de dépense ;
• un RIB ;
• la fiche SIREN / SIRET ;
• les devis ou autres pièces justificatives utiles selon la nature du projet ;
• la délibération ou décision de l’organe compétent, le cas échéant ;
• les statuts et pièces de gouvernance, selon le statut du porteur ;
• l’attestation relative à la TVA ou au FCTVA, le cas échéant ;
• toute autre pièce utile à l’instruction du dossier.

Vos démarches

Choisissez le cas qui correspond à votre situation.