Les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP)

publié le 28 juin 2021 (modifié le 13 octobre 2021)

Les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) ne sont pas des produits phytopharmaceutiques (pas d’AMM) et peuvent être utilisées pour un usage phytosanitaire.

Les PNPP sont :
- soit des substances naturelles à usage biostimulant,
- soit des substances de base.

Les substances naturelles à usage biostimulant (SNUB) :
Le décret n°2016-532 (format pdf - 145.9 ko - 16/06/2017) du 27 avril 2016 définit la procédure d’autorisation des substances naturelles à usage biostimulant : substances d’origine végétale, animale ou minérale, à l’exclusion des micro-organismes, non génétiquement modifiées.
L’ arrêté du 14 juin 2021 (format pdf - 126.9 ko - 28/06/2021) modifie l’arrêté du 27 avril 2016 établissant la liste des substances naturelles à usage biostimulant. Une substance naturelle à usage biostimulant est soit :
- une substance mentionnée à l’ article D4211-11 (format pdf - 91.8 ko - 13/10/2021) du code de la santé publique (plantes ou parties de plantes médicinales) ;
- issue des "parties consommables de plantes utilisées en alimentation animale ou humaine qui entrent dans la composition d’une préparation naturelle peu préoccupante conforme au cahier des charges CDC PLANTES CONSOMMABLES (format pdf - 592.3 ko - 28/06/2021) ."
Ces substances sont utilisables en agriculture biologique.
Toute publicité commerciale ne peut comporter d’autres allégations que celles relatives à leur caractère naturel à usage biostimulant.

Les substances de base  :
Les substances de base sont définies par l’article 23 du Règlement (CE) 1107/2009. Ce sont des substances à intérêt phytosanitaire mais dont l’utilisation principale est autre que la protection des plantes (ex : denrées alimentaires). Elles font l’objet d’une procédure d’approbation simplifiée, pour une durée illimitée. Elles sont approuvées pour un ou plusieurs usages précis.
Les substances de base approuvées sont listées sur le site de la Commission européenne et pour chaque substance, un rapport précise les usages autorisés. l’Institut technique de l’agriculture biologique (ITAB) synthétise ces informations sous forme de fiches accessibles .