Les produits à faible risque

publié le 11 septembre 2017 (modifié le 4 novembre 2022)

Les produits à faible risque sont définis par l’article 47 du Règlement (CE) 1107/2009 https://eur-lex.europa.eu/legal-con.... Toutes les substances actives sont des substances actives à faible risque.

La mention est inscrite dans la décision d’AMM dans la rubrique relative aux informations générales sur le produit.

Les substances à faible risque sont définies par l’article 22 du Règlement (CE) 1107/2009. Les substances à faible risque sont approuvées pour un ou plusieurs usages. Les substances actives approuvées sont publiées par la Commission Européenne (base de données UE PESTICIDE DATABASE) : https://ec.europa.eu/food/plants/pe....

Dans le catalogue E-Phy.anses https://ephy.anses.fr/produits-subs... , un filtre permet d’identifier les produits à faible risque.