Les produits à faible risque
Les produits à faible risque sont définis par l’article 47 du Règlement (CE) 1107/2009. Leurs substances actives sont exclusivement des substances actives à faible risque.
Les substances à faible risque sont définies par l’article 22 du Règlement (CE) 1107/2009 et sont approuvées pour un ou plusieurs usages.
Les substances actives approuvées sont publiées par la Commission Européenne : UE PESTICIDE DATABASE.
La mention est inscrite dans la décision d’AMM dans la rubrique relative aux informations générales sur le produit.
Dans le catalogue E-Phy.anses ,un filtre permet d’identifier les produits à faible risque, marqués par le logo :
