Parution de l’arrêté sur la réutilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation agricole
Pour réduire les tensions sur la ressource en eau face au changement climatique, la réutilisation des eaux usées traitées a fait l’objet d’un arrêté qui fixe les conditions de production et d’utilisation pour l’irrigation.
Le plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau, annoncé par le président de la République le 30 mars 2023, vise à développer 1 000 projets de réutilisation des eaux usées traitées (« REUT »), selon le contexte local, d’ici 2027.
L’arrêté publié le 28/12/2023 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf... précise l’application dans le domaine agricole des dispositions du décret n°2023-835 du 29 août 2023 fixant la procédure d’autorisation des projets de REUT https://www.legifrance.gouv.fr/jorf....
Marc Fesneau, Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a déclaré :
« Ces projets se feront dans le respect de la protection de la santé des populations et des écosystèmes au sein de ce nouveau cadre réglementaire adapté. En effet, l’arrêté définit la qualité des eaux nécessaire aux projets de REUT en fonction des usages et introduit la notion de « barrière ». Il introduit également une démarche d’évaluation et de gestion des risques afin d’adapter les modalités de gestion et de suivi à la nature du projet. Le fonds hydraulique agricole pourra contribuer au financement des projets de REUT aux fins d’adapter les activités agricoles au changement climatique et les rendre plus résilientes dans un contexte de raréfaction de la ressource en eau. »
Vous trouverez dans l’article en ligne sur le site du MASA deux exemples qui concernent des productions agricoles méditerranéennes : irrigation de la vigne et des cultures maraîchères.
https://agriculture.gouv.fr/publica...