Plan d’aide (avance remboursable) pour les entreprises à l’aval des exploitations touchées par le gel
Le dispositif d’aide (avance remboursable) concernant les entreprises à l’aval des exploitations agricoles touchées par le gel survenu du 4 au 14 avril 2021 est ouvert et sera attribué en trois vagues, afin d’aider en priorité les entreprises des filières les plus touchées.
La première vague concerne les entreprises et coopératives de l’aval des filières de fruits à noyau. Elle est ouverte du 18 août au 7 septembre 2021, date limite de dépôt de dossiers.
La vague 2 concernera l’aval des filières de fruits à noyau et à pépins, du 20 septembre au 5 novembre 2021.
La vague 3 concernant la vinification ouvrira le 3 janvier 2022, avec une date limite de dépôt au 11 février.
Les documents utiles sont téléchargeables :
le formulaire cerfa 16167*01 au lien https://www.formulaires.service-pub...
et sa notice 52356#01 au lien https://www.formulaires.service-pub...
et les attestations de minimis entreprise et {}de minimis agricole ci-dessous.
Le dossier ainsi constitué sera envoyé sous format papier à la DRAAF Provence Alpes Côtes d’Azur, chargée de l’instruction des dossiers pour la vague 1, à l’adresse suivante :
Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt
Service Régional de l’Économie et du Développement Durable des Territoires
132 Boulevard de Paris
CS 70059
13331 MARSEILLE Cedex 03
Les Directions Départementales des Territoires seront chargées des vagues 2 et 3 ; de nouvelles consignes seront disponibles à ce moment-là.
Contact sur ce dispositif à la DRAAF, Julie ALET : julie.alet@agriculture.gouv.fr
Pour plus d’informations : https://mesdemarches.agriculture.go...