Volet 2 - Plan d’aide pour les entreprises à l’aval des exploitations touchées par le gel

publié le 15 novembre 2022 (modifié le 19 janvier 2023)

Le volet 2 du dispositif d’aide (subvention) concernant les entreprises à l’aval des exploitations agricoles touchées par le gel survenu du 4 au 14 avril 2021 est ouvert. Il concerne la vinification, ainsi que les transformateurs de fruits n’ayant pas pu déposer au premier dispositif. Vous trouverez l’ensemble des informations dans la décision de FranceAgriMer

Le dépôt des dossiers se fait via une télé-déclaration dans le PAD de FranceAgriMer :
https://www.franceagrimer.fr/Accomp...

Les demandes d’aide sont instruites par les DDT/M du département siège des demandeurs, avec l’appui de la DRAAF PACA.

Les documents utiles sont téléchargeables ci-dessous :

  • La décision INTV-GECRI-2022-33 du 23 juin 2022 précisant les Modalités de mise en œuvre de l’indemnisation pour les entreprises de première mise en marché de fruits, de transformations de fruits, touchées indirectement par l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021
  • Modèle d’attestation comptable
  • Les contacts des correspondants DDT(M) sur ce dispositif