Plan d’aide (avance remboursable) pour les entreprises à l’aval touchées par le gel
Le dispositif d’aide (avance remboursable) concernant les entreprises à l’aval des exploitations agricoles touchées par le gel survenu du 4 au 14 avril 2021 est ouvert et sera attribué en trois vagues, afin d’aider en priorité les entreprises des filières les plus touchées.
Vague 1
Entreprises concernées : Entreprises et coopératives à l’aval des filières de fruits à noyau
Ouverture du dépôt des dossiers : 18 août 2021
Date limite de dépôt des dossiers : 7 septembre 2021
Vague 2
Entreprises concernées : Entreprises et coopératives à l’aval des filières de fruits à noyau et de fruits à pépins (raisin de table compris)
Ouverture du dépôt des dossiers : 20 septembre 2021
Date limite de dépôt des dossiers : 5 novembre 2021
Vague 3
Entreprises concernées : Entreprises et coopératives de vinification et entreprises et coopératives à l’aval des filières de production de fruits
Ouverture du dépôt des dossiers : 3 janvier 2022
Date limite de dépôt des dossiers : 25 février 2022
Les documents utiles sont téléchargeables :
le formulaire cerfa 16167*01 au lien https://www.formulaires.service-pub...
sa notice 52356#01 au lien https://www.formulaires.service-pub...
les attestations de minimis entreprise et de minimis agricole ci-dessous
les contacts des DDT(M) ci-dessous.
Le dossier ainsi constitué sera envoyé sous format papier aux DDT(M) des départements concernés.
Pour plus d’informations : https://mesdemarches.agriculture.go...