Plan d’aide pour les entreprises à l’aval des exploitations touchées par le gel

publié le 30 décembre 2021 (modifié le 9 février 2022)

Vague 3
Entreprises concernées : Entreprises et coopératives de vinification et entreprises et coopératives à l’aval des filières de production de fruits
Ouverture du dépôt des dossiers : 3 janvier 2022
Date limite de dépôt des dossiers : 25 février 2022

Les documents utiles sont téléchargeables :
- le formulaire cerfa 16167*01 au lien https://www.formulaires.service-pub...
- sa notice 52356#01 au lien https://www.formulaires.service-pub...
- les attestations de minimis entreprise et de minimis agricole ci-dessous :
annexe_3_attestation_de_minimis_entreprise
annexe_3bis_complement_attestation_de_minimis_agricole
- les contacts des DDT(M) ci-dessous.
Correspondants_DDT

Le dossier ainsi constitué sera envoyé sous format papier aux DDT(M) des départements concernés.
Pour plus d’informations : https://mesdemarches.agriculture.go...