Plan d’aide pour les entreprises à l’aval des exploitations touchées par le gel
Vague 3
Entreprises concernées : Entreprises et coopératives de vinification et entreprises et coopératives à l’aval des filières de production de fruits
Ouverture du dépôt des dossiers : 3 janvier 2022
Date limite de dépôt des dossiers : 25 février 2022
Les documents utiles sont téléchargeables :
le formulaire cerfa 16167*01 au lien https://www.formulaires.service-pub...
sa notice 52356#01 au lien https://www.formulaires.service-pub...
les attestations de minimis entreprise et de minimis agricole ci-dessous :
annexe_3_attestation_de_minimis_entreprise
annexe_3bis_complement_attestation_de_minimis_agricole
les contacts des DDT(M) ci-dessous.
Correspondants_DDT
Le dossier ainsi constitué sera envoyé sous format papier aux DDT(M) des départements concernés.
Pour plus d’informations : https://mesdemarches.agriculture.go...